#1 2004-08-31 17:41:29

sopiette

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Re : Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

Merci pour l'info, c'est bien sympa. Je m'occupe d'ailleurs d'une petite asbl qui est sous le régime de la franchise. Mais cette année, notre CA dépassera les 5580 € et nous repasserons au régime TVA habituel.

Sophie

Jipy

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Re : Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

En passant du régime de franchise au régime normal, n'oubliez pas d'effectuer les révision positive de TVA déductible sur les biens d'investissements acquis sous régime franchise.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

gorky

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Re : Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifié

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Mes respects à tous

Gorky