#1 2016-11-01 12:00:58

rels

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Prêter des liquidités à mon SPRL

Bonjour à tous,

Je viens régulièrement lire quelques lignes chez vous (au passage: merci pour ce forum et votre bon travail) et aujourd'hui j'ai une petite question à vous poser.

Mon entreprise à besoin d'un peu de cash-flow. Je pourrais emprunter cette somme à la banque mais d'un autre côté, je me sent bien de lui prêter un peu de cash. Je l'ai déjà fait plusieurs fois par le passé, j'ai toujours mis cela dans le compte courant me correspondant. Maintenant j'ai effacé les dettes que l'entreprise avait vis-à-vis de moi et étant déjà assez taxé, je me disais qu'il serait bien de faire un prêt avec intérêts à celle-ci. Cependant je me pose plusieurs questions :

- Il y a-t-il une règlementation en terme de taux d'intérêts pour ce type de liquidités ? Par exemple, quand on va en négatif, la banque prélève un taux d'intérêts assez élevé (9-12% si je ne m'abuse)
- Quel taux d'intérêts puis-je pratiquer sur un prêt à court terme ? (moins d'un an)
- Il y a-t-il une circulaire vis-à-vis de cela ou un point d'infos pertinent ?
- Une fois cela établi, je suppose que l'intérêt constitue une rémunération pour mon status d'indépendant ?
- Si oui, cela entre-t-il comme une rémunération ordinaire que je devrais communiquer à mon secrétariat social ou cela est-il un simple gain en capitaux taxé à moins de 6mois et non taxé à plus ?

Merci d'avance pour ces éclaircissements.

P.S. : Ma question portant sur deux aspects, j'ai décidé de mettre cela dans la catégorie indépendants, si vous estimez que ça n'est pas le bon endroit merci de me le signaler, je reposterai dès lors à l'endroit adéquat.

Dernière édition de: rels (2016-11-01 12:02:19)

RDACPT

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Re: Prêter des liquidités à mon SPRL

Voir article 18 du CIR92

rels

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Re: Prêter des liquidités à mon SPRL

Merci RDACPT pour votre réponse.

Donc l'argent retiré des intérêts est considéré comme une dividende et fait donc l'objet du précompte mobilier, d'accord. Il est donc nécéssaire de voir si cet impôt vaut mieux qu'une rémunération plus élevée ou non dans mon cas. Merci pour cette précision.

Qu'en est-il des pourcentages pratiqués habituellement sur des fonds de roulement ? Il y a-t-il réglementation quelconque ? Ou quelque chose de communément accepté ? Sur base de quoi ?

Merci !

Dernière édition de: rels (2016-12-23 12:35:11)

Jojo

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Re: Prêter des liquidités à mon SPRL

Comme signalé, voyez le Code.
Les règles sont strictes !
En plus, il faudrait être absolument certain que vous en avez la capacité sinon le redressement fiscal coûte cher !