#1 2017-02-21 10:16:13

nath6530

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TVA sur RFA

Bonjour à tous,

j'ai une petite question concernant la TVA.
je vous explique le problème:
en fin d'année les fournisseurs accordent des RFA => "remise de fin d'année"
sous la forme d'une note de crédit, bien évidement ces notes de crédit tardent à arriver c'est pourquoi nous leurs facturons donc c'est RFA sous la forme d'une facture mais sans TVA je voulais donc savoir si ceci était légale au niveau fiscale et comptable et si oui quel est l'article ou la directive s'y afférent.

je vous remercie d'avance pour vos réponses.

hittiche

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Re: TVA sur RFA

c'est légal : il n'y a ni retour de livraison ni réduction de prestation de service.

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nath6530

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Re: TVA sur RFA

merci,
connaissez vous l'article ou la directive qui s'y rapporte ?
Bien à vous