Frais de constitution + acompte sur biens d'investissement

Funnyman · 2017-08-19 17:37:05

Bonjour,
Je me pose quelques questions spécifiques au niveau de ma comptabilité (SPRL).

- Frais de constitution:
Ayant pris du retard dans l'activité de ma société, j'ai peu de facturation durant ce 1er exercice et je terminerai l'année en perte pour cause d'investissements importants. Du coup, je pensais amortir les frais de constitution sur 3 années.
J'ai lu que ces frais pouvaient être amortis sur maximum 5 ans. Donc, un étalement sur 3 exercices est-il acceptable comptablement et fiscalement ? Par ailleurs, la facture de mon notaire reprend les frais de publication au Moniteur Belge. Je suppose donc que ces derniers doivent être inclus dans les frais de constitution (compte 200) et amortis; et que la facture reçue ensuite du Moniteur Belge doit être ignorée ?

- Facture d'acompte sur acquisition de biens d'investissement:
J'ai fait l'acquisition en début d'exercice de plusieurs biens destinés à la location qui m'ont été facturés en 2 fois (une facture d'acompte correspondant à 50% du montant total et une seconde facture pour le solde).
Si j'enregistre l'acompte en 270 (Immob. corp. en cours et acomptes versés) et le solde en 260 (Autres immobilisations corporelles), mon programme comptable considère évidement qu'il s'agit de 2 amortissements différents. Comment faire pour que le montant global soit comptabilisé en 260 et que le logiciel ne crée qu'un seul amortissement ? Doit-on passer une OD 260 C à 270 D par exemple ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse.

Jojo · 2017-08-19 18:21:11

Trois ans est moindre que cinq ans ... donc !
Pas nécessairement ... La facture du MB contient de la tva RECUPERABLE.

DEBIT 260 = 100 %
DEBIT TVA récupérable

à CREDIT 270 = 50 %
à Fournisseurs (Facture du solde ...)

Funnyman · 2017-08-19 19:25:36

Super ! Merci pour votre réponse rapide.
Cependant, pourriez-vous m'indiquer comment peut-on imputer la facture reçue par le Moniteur Belge, sachant que le montant a déjà été payé au notaire et qu'elle ne sert finalement qu'à récupérer la TVA ?
Bien à vous

RDACPT · 2017-08-19 19:47:19

Vous encodez la facture du notaire sans le montant de la publication au Moniteur(débours) et vous scindez le payement fait au notaire.

Funnyman · 2017-08-21 22:04:43

Merci pour votre aide.
Je passerai donc la facture du Moniteur directement en charges en 6405.
Autre petite question SVP: mon 1er exercice s'étale sur 18 mois. Dois-je calculer mes amortissements de l'année 1 sur 12 ou 18 mois ? Ce choix est-il laissé au contribuable ? Quelle est la règle dans la pratique ?

RDACPT · 2017-08-21 23:02:48

1. Les frais de publication au Moniteur ne sont pas des taxes mais des services et biens donc pas de compte 64
2. Actuellement(mais plus pour longtemps) les amortissements peuvent dans les petites sociétés être comptabilisés sur une année complète peu importe la date d'achat: dans votre cas amortissements sur 18 mois

Funnyman · 2017-08-21 23:34:22

Ok pour les amortissements. Mon (nouveau) logiciel les calcule sur 18 mois.
Pour les frais de Moniteur, j'ai lu qu'il s'agissait d'un compte 61325 'Publications légales'. Hors le Plan Comptable intégré me propose les assurances en 613 ... Je n'ai pas envie de tout modifier ces comptes. Une autre possibilité d'imputation ? Créer une subdivision en 612 ou 619 ?
Merci encore pour votre aide.

RDACPT · 2017-08-22 10:03:56

Le compte 613250 existe-t-il dans votre plan comptable. Si la réponse est négative, il suffit de créer ce compte

Funnyman · 2017-08-22 13:10:41

Justement non, tous les comptes 613 sont des assurances. 6132 = assurance perte de bénéfice. Le Plan Comptable intégré dans mon logiciel n'a pas l'air très conforme à ce qui se fait habituellement. Reste libre 6129 ou 6198.

Jojo · 2017-08-22 13:31:58

Nous vous avons suggéré de le CREER !

Funnyman · 2017-08-22 14:16:28

Ok je trouvais juste un peu bizarre de créer un compte "publications légales" au milieu des assurances. En tous cas, merci pour vos réponses régulières et rapides !

RDACPT · 2017-08-22 22:42:48

Contrairement à ce que vous indiquez, les comptes 613 ne sont pas uniquement des comptes d'assurances mais bien des comptes de "Rétributions de tiers" en ce compris les frais de publications légales.