#1 2017-09-25 14:17:20

heureexacte

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société immobilière belge

Bonjour à tous,

Une société immobilière belge, a acheté des immeubles en trois pays; BE, GR et DE

Le résultat comptable de l'année 2016 est de 310.926,43
BE, perte de -15.114,58

GR, perte de -8.820,00

DE, bénéfice de 334.861,01

Comment dois-je compléter la déclaration ISOC(la répartition suivant provenance), en tenant compte qu'il n'y a pas de DNA?

J'avais complété:"exonéré par convention" 326.041,01 et belge "-15.114,58 et puis dans la partie pertes récupérables les -15.114,58

Le système me met les erreurs
Le montant mentionné dans la rubrique 'Perte de la période imposable' (-15114.58) doit être égal au montant négatif mentionné dans la rubrique 'Résultat subsistant' (310926.43) sauf si le mécanisme dit de 'recapture' est d'application, c.-à-d. quand durant la période imposable, des pertes subies dans un établissement stable étranger ne peuvent pas être prises en considération pour déterminer la base imposable (art. 185, § 3, CIR 92) ou quand des pertes antérieures provenant d'un établissement stable étranger doivent être ajoutées au bénéfice imposable de la période imposable (art. 206, § 1, 2ème alinéa, 2°, CIR 92). Dans TOUS les cas mentionnés ci-dessus le montant mentionné dans la rubrique 'Perte de la période imposable' (-15114.58) doit être égal à la somme des montants repris dans la rubrique 'Résultat subsistant suivant sa provenance' (= 310926.43). (f-rcorp-2211)

Si le montant repris dans la rubrique 'Résultat subsistant' (310926.43) est positif, tous les montants par pays d'origine ('Belge' (-15114.58), 'Exonéré par convention' (326041.01) et/ou 'Non exonéré par convention' (0)) doivent être positifs ou nuls. Sauf si la rubrique 'Imposable au taux de l'exit tax (16,5 %)' a été complétée, la somme des montants mentionnés dans la rubrique 'Résultat subsistant suivant sa provenance' et le montant repris dans la rubrique 'Imposable au taux de l'exit tax (16,5 %)' doit être égal ou inférieur au montant repris dans la rubrique 'Résultat subsistant'. (f-rcorp-2209a)

D'avance merci pour vos réponses

heureexacte

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Re : société immobilière belge

Personne... Est-ce que ma répartition est correcte?

Merci