TVA commissionnaire

Olicool · 2017-10-10 15:35:53

Bonjour,

Un commercial qui est en SPRL facture des commissions à un mandataire d'assurances pour la conclusion de contrats d'assurance à des particuliers et à des sociétés. Il me semble que ces commissions ne sont pas imposables à la TVA sur base de l'article 44 §3, 3°. Etant donné que sa société n'a aucune autre activité taxable, il ne doit donc pas faire de déclaration à la tva puisqu'il ne peut pas non plus déduire la TVA en amont.

Mon raisonnement est-il correct? A noter que le commercial ne facture pas directement les preneurs d'assurance. Il ne facture que des commissions au mandataire d'assurances.

Merci d'avance.

RDACPT · 2017-10-10 16:44:58

Ne s'agit-il pas plutôt de l'article 44 § 3,4° "les opérations d'assurance et de réassurance y compris les prestations afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les mandataires, à l'exception toutefois de l'expertise en dommage."
Votre commercial est-il un courtier en assurances ?

Laatst bewerkt door RDACPT (2017-10-10 16:45:51)