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#1 2017-10-10 15:35:53

Olicool
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TVA commissionnaire

Bonjour,

Un commercial qui est en SPRL facture des commissions à un mandataire d'assurances pour la conclusion de contrats d'assurance à des particuliers et à des sociétés.  Il me semble que ces commissions ne sont pas imposables à la TVA sur base de l'article 44 §3, 3°.  Etant donné que sa société n'a aucune autre activité taxable, il ne doit donc pas faire de déclaration à la tva puisqu'il ne peut pas non plus déduire la TVA en amont.

Mon raisonnement est-il correct?  A noter que le commercial ne facture pas directement les preneurs d'assurance.  Il ne facture que des commissions au mandataire d'assurances.

Merci d'avance.

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#2 2017-10-10 16:44:58

RDACPT
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Re : TVA commissionnaire

Ne s'agit-il pas plutôt de l'article 44 § 3,4° "les opérations d'assurance et de réassurance y compris les prestations afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les mandataires, à l'exception toutefois de l'expertise en dommage."
Votre commercial est-il un courtier en assurances ?

Dernière modification par RDACPT (2017-10-10 16:45:51)

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#3 2017-10-15 17:50:04

Olicool
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Re : TVA commissionnaire

C'est en fait un apporteur d'affaires pour la société d'assurances.

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#4 2017-10-15 19:03:15

Jojo
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Re : TVA commissionnaire

Donc TVA !

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