#1 2018-01-17 16:59:02

Azdy17

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Cession d'un fonds de commerce et avenir de la société

Bonjour,

Un de mes clients (une sprl) détient dans ses immobilisations corporelles, un véhicule acquit en 2016. Lors de l'achat, la tva avait été déduite à concurrence de 35%. Il existe également un emprunt sur ce véhicule.

En décembre dernier, il a cédé son activité commerciale et suite à cette cessation d'activité, il souhaiterait savoir s'il est possible de sortir le véhicule de ses immobilisations corporelles pour usage privé et vendre la société à un tiers ou la dissoudre.

Avez-vous déjà rencontré un cas pareil? Est il possible de sortir une immobilisation corporelle de la société alors que lors de l'achat la tva avait été déduite? Si oui de quelle manière? Faut-il un rapport d'expert ou de réviseur ?

Merci

Dernière édition de: Azdy17 (2018-01-17 17:02:38)

RDACPT

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Re: Cession d'un fonds de commerce et avenir de la société

La société peut vendre le véhicule à son gérant pour autant que le prix de vente soit conforme à la valeur du marché, avec application de la TVA.
Ne perdez pas de vue que l'emprunt doit être remboursé pour pouvoir vendre le véhicule.