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#1 2018-02-26 15:14:47

Reflex759
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Messages : 12

Facturation vers "Small capacity company"

Bonjour,
j'ai un cas particulier.

Je doit établir une facture pour des prestations à un petit entrepreneur en UK. Il a le statut de "Small capacity company" et n'a pas de nr de TVA valide. Il ne dispose que d'un UTR ( Unique Taxpayer Reference) mais qui ne correspond pas à la nomenclature des nr de TVA britannique.

Je ne peux donc pas l'utiliser pour le relevé des oparations intracommunautaires.

J'ai donc annoncé au client que je suis contraint de lui compter de la TVA belge et il n'est pas d'accord.
Il souhaite que j'applique le régime d'auto liquidation.

Qui a raison ?

Merci d'avance

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