#1 2018-03-08 01:04:59

Tixel_2018

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Auteur - Statut social

Bonsoir,

Une de mes  élèves a écrit une nouvelle et l'a présenté à plusieurs éditeurs.
Elle est pour l'instant sans emploi, sans revenus (elle ne percevra des allocations de chômage que dans 3 mois).
Un éditeur québéquois est intéressé par son travail.
Mon élève me demande si elle doit avoir un statut social d'indépendant et sur le côté fiscal, si elle peut mentionner ces revenus dans la déclaration fiscale en "revenus divers" (montant net, déduction faite des frais qui ont été encourus dans le cadre de la rédaction de cette nouvelle).
Il s'agira d'une occupation très occasionnelle.
Y a-t-il également un organisme où elle doit s'inscrire (SABAM ou autre et également, spécifiquement si son éditeur est québéquois) ?
D'avance, je vous remercie pour vos avis et vous souhaite une excellente soirée.
Tixel

Jojo

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Re: Auteur - Statut social

Etape 1 : copyright via loi de 1994 au travers de la sabam, etc
Les droits d'auteur seront taxés comme tels dans la partie II de la déclaration.
Pas de cotisations sociales (sauf si elle devenait écrivain à temps plein ...)