Prestation service hors EU

pierre.michaux · 2018-05-20 03:55:16

Bonjour,
Je compte faire appel à un prestataire de service pour la réalisation de mon site internet.
Le prestataire se trouve au Cambodge et n'est pas assujetti à la TVA.
Quand il me facture, doit-il mentionner la TVA?
Puis-je la récupérer ici en Belgique?
Merci,
Pierre

CCaldin · 2018-05-20 17:25:25

Bonjour,

Je me prête à l'exercice et me permets de vous répondre. Si un expert confirmé peut valider ou non ma réponse, je lui en saurais reconnaissant !

Votre prestataire n'ayant sûrement aucun lieu d'activité en Belgique, la facture est exemptée de TVA et le régime de l'autoliquidation (Reverse charge) s'applique. C'est donc à vous, en votre qualité de preneur de services, d'autoliquider la TVA, c'est-à-dire, de reverser ET déduire la tva belge qui s'applique sur cette opération B2B. L'opération est bien totalement neutre d'un point de vue TVA.

Idéalement, la facture devrait porter la mention "TVA : Autoliquidation par le preneur"

Bien à vous

RDACPT · 2018-05-20 18:59:58

Correct sauf peut-être pour la déduction. L'assujetti a-t-il droit à une déduction à 100% ?

CCaldin · 2018-05-20 22:35:43

RDACPT a écrit:

Correct sauf peut-être pour la déduction. L'assujetti a-t-il droit à une déduction à 100% ?

Mis à part dans le cas d'un preneur assujetti franchisé (aucune déduction) ou assujetti mixte/partiel (déduction au prorata provisoire préalablement déterminé et revalorisé en fin d'année à un prorata définitif calculé sur base de la réalité de son activité), le preneur assujetti ordinaire a droit à une déduction totale (à 100%).

S'il y a d'autres cas possibles, je suis tout ouï !