#1 2018-06-02 15:30:57

DoofWarrior

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Droits d'auteur code informatique

Bonjour à tous,

Je fais de la consultance informatique et j'écris du code que je cède au client. Je suis indépendant en société. Mon comptable me dit que je peux bénéficier de la taxation très avantageuse sur les droits d'auteur.

Il y a plein de consultants IT comme moi. Est-ce une pratique courante ? Quels sont les risques que je prends en cas de requalification ? Amendes ou simplement taxation ?

Je suis étonné de ne pas trouver beaucoup d'information sur internet au sujet de cette législation. Avez vous des liens vers les textes de loi ?

Merci d'avance

RDACPT

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Re: Droits d'auteur code informatique

Vous trouverez de nombreuses réponses sur le site du SPF Finances.