#1 2004-09-03 15:59:34

Fred

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Messages: 923

Re: ASBL et comptes annuels

Quelles sont les critères pour qu'une ASBL soit obligée de déposer ces comptes annuels ??
merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

gorky

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Re: ASBL et comptes annuels

Salut Fred,

dans la loi trois critère sont d'application pour voir si une asbl est une grande ou une très grande asbl :
1/ est considéré comme une grande asbl, l'association qui atteint un des critères suivant : - 5 travailleurs, en moyenne annuelle, equivalent temps plein
- 250 000 EUR total des recettes autres qu'exceptionnelles
- 1.000.000 EUR de total bilantaire

2/ est considéré comme très grande asbl (aisbl), l'association qui
soit à plus de 100 travailleurs, en moyenne annuelle, equivalent temps plein
soit atteint l'un des critères suivant:
- 50 travailleurs en moyenne annuelle, equivalent temps plein
- 6.250.000 EUR de total des recettes autres qu'exceptionnelles
- 3.125.000 EUR de total bilantaire

Sur le site de l'IPCF il y deux brochures en pdf qui explique ma fois relativement bien la nouvelle legislation sur les associations.

Bonne lecture

A+
Gorky

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Mes respects à tous

Gorky