"Quid" numéro d'entreprise

Dom · 2004-09-05 00:23:34

Pouvez m'eclaircir au niveau du nouveau numéro de tva et rc.

D'après une documentation de Partena les nouvelles société crée depuis le 1er juillet 2003 doivent mentionner R.P.M. 0xxx.xxx.xxx.

Donc on ne doit pas indiquer numéro de tva BE 0xxx.xxx.xxx
R.C. 0.xxx.xxx.xxx

Ou alors doit-on indiquer BCE 0.xxx.xxx.xxx#ko##ko##ko##ko#

F_Bonfond · 2004-09-05 00:57:10

Ce n'est pas les entreprises créées depuis le 01 juillet 2003 qui doivent faire mention du n° d'entreprise mais toutes.

Cette date est celle de la suppression du registre de commerce et son remplacement par la BCE.

Je conseille personnellement de faire apparaître le BCE 0... ... ... et TVA BE ... ... ... jusqu'à ce que le n° de BCE devienne réellement le n° d'identification unique des entreprises puisque celui-ci doit devenir également le n° d'ONSS, .....

dherdejm · 2004-09-05 09:49:00

Remarquons aussi que la plupart des documents officiels, comme la déclaration TVA, comportent toujours les champs pour un numéro de type BE xxx.xxx.xxx, donc sans le zéro.

F_Bonfond · 2004-09-05 14:16:56

Non en dehors (peut être) de la déclaration TVA, le n° d'entreprise sera le n° d'identification universel sur TOUS les documents officiels.

De faàon non exhaustive :
- INASTI
- ONSS
- Caisse d'allocation familiales
- ISOC/IPP
- guichet d'entreprises
- identification pour le permis d'exploitation
- .............