A.S.B.L. et assujettisement tva

Dom · 2004-09-05 00:29:19

Une A.S.B.L. existante depuis pas mal d'année. Au niveau des statuts de l'A.S.B.L. aucun nouveau membres n'apparaît et quasi tout les anciens sont décédés.
Il faut faire une modification de statut. Comment procède t-on doit-on annuler article x par le nouvelle article x bis.
Et ce aussi en générale.

N'est-il pas préférable de faire des nouveaux statuts. Comment procède t-on insère t-on un article suplémentaire du genre article xx annulle ancien statut du xx/xx/19xx

Cette A.S.B.L. exploite un café, les fonds sont directement remis à son objet sociale mais ce café doit-il être assujettis à la T.V.A. tout en sachant qu'il est ouvert 2 jours semaines (soirée) et les week end.

Pour moi nous sommes dans l'article du code de T.V.A. "de manière habituelle". Quelle est la meilleur solution si on lui attribue un numéro de T.V.A. pour que l'administration ne revienne pas en arrière.

Le cas échéant peut on continuer de la sorte.

F_Bonfond · 2004-09-05 01:06:04

Pour moi le café doit être assujetti à la TVA avec éventuellement un régime de franchise.

Les modifications statutaires se font de la façon que tu as décrite par décision d'un AG des membres bien que je ne vois aucune nécessité d'y procéder si il d'agit simplement des membres fondateurs qui sont décédés.

#1 2004-09-05 00:29:19

Re: A.S.B.L. et assujettisement tva

#2 2004-09-05 01:06:04

Re: A.S.B.L. et assujettisement tva

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