ERREUR DECLARATION ISOC ?!

wolfie.bxl · 2019-01-14 23:01:28

Bonjour,
J'ai eu une société que j'ai vendue, l'année passée. Le comptable m'a dit - quand il a déposé la déclaration ISOC 2017 - qu'il n'y aurait pas d'impôt à payer ( société a été en perte ).
Aujourd'hui, le nouveau gérant m'a envoyé l'AER ( exercice imposition 2018 / bilan 31.12.2017 ) et j'ai vu que je devrais payer un montant considérable, comme impôt !!! J'ai regardé sur le site de BNB les comptes annuels / 2017 et, effectivement, la société a enregistré une perte.
Je ne comprends plus rien..le comptable ne me réponds pas, je ne sais pas si je peux le contacter.
Que puis-je faire, dans ces conditions ? L'administration peut-elle m'aider ? Que dois-je faire ? Je ne suis plus gérant dans cette société, je n'ai plus des parts dans cette société.
Merci, d'avance, pour votre aide !

RDACPT · 2019-01-14 23:58:05

N'avez-vous pas reçu une copie de la déclaration fiscale et des comptes annuels internes avant la cession de vos parts ?
D'autre part, il y a de nombreuses différences entre les comptes annuels BNB et la déclaration fiscale; une société en perte(BNB) peut très bien avoir une base imposable positive.

wolfie.bxl · 2019-01-15 00:08:35

Non, je n'en ai pas reçu...
Je ne vous contredis pas...J'ai un ami, qui est comptable et c'est lui qui m'avait dit que ce n'était pas normale d'avoir à payer impôt, après avoir regardé les comptes annuels. Ou dois-je regarder, sur les comptes annuels, pour voir la base imposable ? Quelle ligne, quel code, svp ?
Que dois-je faire, svp ? Merci !

RDACPT a écrit:

N'avez-vous pas reçu une copie de la déclaration fiscale et des comptes annuels internes avant la cession de vos parts ?
D'autre part, il y a de nombreuses différences entre les comptes annuels BNB et la déclaration fiscale; une société en perte(BNB) peut très bien avoir une base imposable positive.

RDACPT · 2019-01-15 00:25:01

Il n'est pas possible de reconstituer la base imposable uniquement sur base des comptes annuels BNB.
Il faut absolument la copie de la déclaration fiscale et de préférence aussi les copies es années précédentes

Jojo · 2019-01-15 10:57:17

Dans votre convention de cession, le problème des impôts latents avait-il été évoqué ?
Par ailleurs, vous pouvez demander au NOUVEAU gérant de vous transmettre la copie du bilan (et mieux de la balance des comptes !), du bilan fiscal, de la déclaration ISoc et des éventuels demandes de renseignement ou autres avis de rectification !
Ensuite, contact avec le professionnel de VOTRE choix pour débroussailler !

Matthaeus-Consultant · 2019-01-16 20:31:19

Effectivement contactez un professionnel, certains sont assez connu pour dénouer ce genre de cas (je ne précise pas de nom car ce serait de la publicité).

Il est bon de rappeler que lors d'une cession de part, il est important de penser aux divers clauses de décharges, d'engagement de décharges, de arder un pouvoir de contrôle pour les années ou le cédant était responsable etc... > Un bon professionnel peut faire la différence souvent. Mais comme pour les avocats, c'est quand les problèmes s'annoncent que les gens y pensent avant..

wolfie.bxl · 2019-01-26 14:49:13

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet, car ce que je vis, c'est un cauchemar.
Depuis quand j'ai ouvert cette discussion, j'ai essayé d'obtenir les documents que vous m'avez recommandés, mais c'est, effectivement, impossible ! Le comptable ne veut pas; au début il a dit qu'il n'y avait pas d'impôt à payer ( qu'il s'agissait d'une erreur et qu'il la corrigerait )...après, il a dit que l'impôt devait être payé )...J'ai contacté le nouveau gérant..il est d'accord avec moi, il dit qu'il a demandé les documents sollicités, mais rien n'a changé...je n'ai reçu rien..!! A l'occasion de notre dernière discussion, le nouveau gérant s'interrogeait si le comptable n'a pas enregistré, dans la comptabilité, des facture de son ancienne société !! Je peur qu'il ont fait des choses, derrière mon dos, pour le bénéfice du nouveau gérant..
Que puis-je faire, dans ces conditions ? Que feriez-vous, à ma place ? Merci !

Jojo a écrit:

Dans votre convention de cession, le problème des impôts latents avait-il été évoqué ?
Par ailleurs, vous pouvez demander au NOUVEAU gérant de vous transmettre la copie du bilan (et mieux de la balance des comptes !), du bilan fiscal, de la déclaration ISoc et des éventuels demandes de renseignement ou autres avis de rectification !
Ensuite, contact avec le professionnel de VOTRE choix pour débroussailler !

Jojo · 2019-01-26 19:19:34

AVOCAT (et peut-être, en appui, un professionnel du chiffre)

wolfie.bxl · 2019-01-27 13:59:21

Jojo a écrit:

AVOCAT (et peut-être, en appui, un professionnel du chiffre)

Bonjour,
Dites-moi , svp, le comptable n'est pas obligé de présenter le bilan au gérant, de répondre à ses questions, avant de le publier ? Il m'a toujours dit que la société était en perte et qu'il n'y avait pas moyen de m'octroyer un salaire. Par conséquent, pour l'année 2017, je n'ai enregistré aucun revenu. Si j'avais su qu'il y aurait d'impôt à payer, je m'aurais octroyé un salaire / 2017 ( le même montant que le bénéfice taxable : +/- 8000 eur ); j'aurais payé l'impôt sur ce revenu, mais il me restait quelque chose dans ma poche )...et je n'aurais plus à payer impôt, pour la société.
Mes questions sont :
1. on peut modifier / corriger cette situation, dans le sens de m'octroyer me bénéfice comme salaire, de payer l'impôt sur ce salaire et de ne plus payer l'impôt pour la société ? Si oui, qui peut faire cela ? Le comptable ? Moi-même ? Quelle est la procédure ?
2. Si non, le comptable peut-il être tenu responsable pour avoir générer cette situation ( manque de la communication, avec le gérant et la publication de bilan / comptes annuels, sans le présenter / expliquer au gérant ? )
Merci !

Jojo · 2019-01-27 19:07:09

Vous mélangez les droits et les devoirs de chacun à des époques différentes !
La relation avec le comptable lorsque vous étiez encore gérant peut être source de conflit.
N'ayant pas le dossier, difficile d'en dire plus.
Sans avoir pris connaissance de l'ordre de mission avenu, problème ...
Il faudrait comprendre pourquoi une annonce d'absence de taxation se transforme en taxation !
Après la cession, votre SEUL interlocuteur est l'acheteur.
Le comptable ne peut vous répondre que s'il a l'autorisation de l'acheteur et/ou du nouveau gérant.
Enfin, il est quasiment IMPOSSIBLE de modifier la situation dans le sens que vous souhaitez.
Désolé.

wolfie.bxl · 2019-01-27 19:39:14

Jojo a écrit:

Vous mélangez les droits et les devoirs de chacun à des époques différentes !
La relation avec le comptable lorsque vous étiez encore gérant peut être source de conflit.
N'ayant pas le dossier, difficile d'en dire plus.
Sans avoir pris connaissance de l'ordre de mission avenu, problème ...
Il faudrait comprendre pourquoi une annonce d'absence de taxation se transforme en taxation !
Après la cession, votre SEUL interlocuteur est l'acheteur.
Le comptable ne peut vous répondre que s'il a l'autorisation de l'acheteur et/ou du nouveau gérant.
Enfin, il est quasiment IMPOSSIBLE de modifier la situation dans le sens que vous souhaitez.
Désolé.

Tout, d'abord, un grand merci, pour le temps que vous me consacrez...MERCI !
J'ai reçu seulement la balance des comptes généraux; j'ai identifié des erreurs..j'en suis sûr..Demain ( lundi, le 28.01.19 ) je demanderai l'opinion d'un autre comptable.
Le nouveau gérant me soutient..malheureusement, il est hospitalisé, mais il essaie d'éclaircir cette situation, car l'administration toquera à sa porte.
La plus importante question, pour moi : le comptable, a-t-il le droit de publier le bilan / comptes annuels, sans avoir la signature du gérant ? S'il le fait, il ne risque rien ? Merci !

Jojo · 2019-01-27 20:02:49

Oui ET non !

Il est évident que vous devez Trouver quelque part un bilan et un compte de résultats signés par le gérant et/ou les actionnaires.
Si le bilan publié est conforme à ce qui est dit ci-avant, il sera TRES compliqué d'imputer une faute au comptable pour CE fait.

wolfie.bxl · 2019-01-28 14:24:08

Jojo a écrit:

Oui ET non !
Il est évident que vous devez Trouver quelque part un bilan et un compte de résultats signés par le gérant et/ou les actionnaires.
Si le bilan publié est conforme à ce qui est dit ci-avant, il sera TRES compliqué d'imputer une faute au comptable pour CE fait.

Comme je vous ai dit, j'ai trouvé 2 erreurs d'enregistrement qui auraient diminué l'impôt à payer avec 1000 euros; c'est lui, le comptable qui a fait ces erreurs..Alors, il est intouchable ? Quelle est sa responsabilité ?
Je suppose qu'il y a d'autres choses douteux qu'il a fait là-dedans..
Ai-je le droit de lui demander le dossier complet de ma société / 2017 ? Est-il obligé de me remettre ce dossier ? Merci !

Jojo · 2019-01-28 18:11:58

Je n'ai jamais écrit cela !
Il faut des preuves pour accuser quelqu'un.
Cela étant, quoique n'ayant pas connaissance du dossier, je vous ai DEJA suggéré les pistes.
Vous pouvez en plus aller à l'affrontement : il vous suffit de lui envoyer une lettre recommandée en listant vos exigences.
Vous pouvez aussi proposer un arbitrage; vous pouvez encore déposer plainte auprès de son organisation professionnelle ou demander, là aussi, un arbitrage; vous pouvez, enfin, déposer plainte auprès du parquet.
Vous pouvez aussi lui demander de faire activer sa couverture d'assurance en responsabilité professionnelle.

Tout cela a une contrepartie; s'il n'est pas condamné, il pourra vous réclamer dommages et intérêts pour procès téméraire et vexatoire.

Matthaeus-Consultant · 2019-02-01 14:22:31

JOJO : Vous pouvez aussi proposer un arbitrage...

Personnellement je trouve que c'est un conseil opportun et judicieux.

#1 2019-01-14 23:01:28

ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#2 2019-01-14 23:58:05

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#3 2019-01-15 00:08:35

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#4 2019-01-15 00:25:01

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#5 2019-01-15 10:57:17

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#6 2019-01-16 20:31:19

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#7 2019-01-26 14:49:13

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#8 2019-01-26 19:19:34

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#9 2019-01-27 13:59:21

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#10 2019-01-27 19:07:09

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#11 2019-01-27 19:39:14

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#12 2019-01-27 20:02:49

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#13 2019-01-28 14:24:08

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#14 2019-01-28 18:11:58

Re: ERREUR DECLARATION ISOC ?!

#15 2019-02-01 14:22:31

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