#1 2019-01-24 22:23:17

kalidor95

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Indépendant, indépendant sous traitant ou salarié?

Bonjour,

J'aimerais connaitre les avantages/inconvénients de chacun des titres (Indépendant, indépendant sous traitant ou salarié) car actuellement je suis Ouvrier salarié dans une entreprise.

Je m'explique, diplômé en ouvrier de construction gros oeuvre et électricien (après avoir été diplômer j'ai recommencé un cycle en électricité) => je donne autant de détails que possible au cas ou ceux-ci seraient utiles à la réponse que vous pourriez m'apporter. Aussi je possède le certificat de gestion de base.

Ma vision des choses c'est que j'aimerais me mettre indépendant mais travailler pour le patron que je travaille actuellement.
Pour quel raison ? Récupérer un parti de l'argent que Etats me prend.
De quel manière? La TVA en tant que patron certe on paye la TVA mais on la récupère l'année d’après.

J'aimerais mettre mon véhicule , les frais de déplacements car ceux ci sont très élever (je fait +/- 160, 170 km par jours) ....  dans les frais généraux

Mon patron me rémunère 20 à 25 euros de frais de déplacement en faisant un petit calcule je roule en Citroën cactus essence a 6l au 100 le voyage aller/retour me coûte 10/12 euros.... oui c'est 8 a 13 euros dans ma poche mais l'usure du véhicule et quasi aussi élever ...

Est-ce une bonne solution ou pas ? Je sais qu'il faut payer pour un numéro de TVA et qu'il y a certaine formalité a régler mais est-ce faisable ?

RDACPT

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Re: Indépendant, indépendant sous traitant ou salarié?

Prenez contact avec le professionnel de votre choix pour vous faire expliquer les avantages et les inconvénients car votre présentation pose problème.
Vous ne pouvez pas travailler comme indépendant pour la société qui vous employait, vous seriez considéré comme un "faux indépendant".
Votre affirmation concernant la TVA n'est pas correcte: vous payez la TVA sur vos factures de vente et vous pouvez éventuellement déduire la TVA sur vos factures d'entrées mais vous ne récupérez jamais la TVA payée l'année suivante.
D'autre part, il ne faut pas payer pour obtenir un numéro de TVA. Par contre l'immatriculation à la BCE est payante.

CCaldin

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Re: Indépendant, indépendant sous traitant ou salarié?

Je me permets de répondre pour ajouter un complément d'informations :

1)- Vous pourriez éventuellement travailler comme indépendant pour la société qui vous employait pour peu que la nouvelle relation de travail se fasse sans lien de subordination juridique. Bien évidemment, votre passage d'un statut salarié à un statut d'indépendant va être sans l'ombre d'un doute perçu comme un pur montage "faux indépendant".

Si vous désirez tout de même vous lancer en tant qu'indépendant tout travaillant pour le compte de votre même patron sans qu'il n'y ait d'autorité juridique (- càd lien de subordination purement économique -) ET que vous souhaitez écarter tout risque de fraude, vous pouvez saisir unilatéralement la Commission administrative de règlement de la relation de travail. Cette commission est une sorte de "ruling social" et rend des avis contraignants pouvant donc vous confirmer ou non si la situation que vous décrivez est bien dans le cadre ou non d'une relation contractuelle.
=> https://commissionrelationstravail.belgium.be/fr/
=> https://commissionrelationstravail.belg … isions.htm

Ce point est sans doute le plus gros risque que vous prenez et que vous devez donc dans un 1er temps mettre au clair.

2)- Vous vous trompez concernant la TVA comme le signale très clairement RDACPT

3)- Vous devez bien saisir que la relation salariée comporte de nombreux avantages & protections autres que l'objectif purement pécuniaire que vous souhaitez atteindre en devenant indépendant.

4)- Devenir indépendant va peut-être vous permettre de déduire un montant plus important de frais du fait de passer aux frais réels (contrairement aux frais forfaitaires auxquels vous êtes à l'heure actuelle) mais vous allez certainement avoir de nouveaux frais :
- Honoraires comptables
- Honoraires inscription BCE
- Achats de vos propres outils de travail & fournitures
...

De même que, puisque vous allez facturer à la prestation, vous devez bien avoir en tête que vos jours de vacances, de maladies, d'accidents professionnels, ... changent totalement de régime. Je veux bien évidemment dire par là : Plus de jours de rémunérations garanties.

5)- Je ne peux que vous inviter à prendre rendez-vous auprès du professionnel de votre choix (quitte à débourser 50 à 200€ en contrepartie des conseils apportés) pour bien saisir tous les enjeux que cela implique et prendre une décision en âme et conscience.

PS : Indépendant = indépendant sous traitant. Il n'y a pas de différence.

Dernière édition de: CCaldin (2019-01-25 00:18:54)

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

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Re: Indépendant, indépendant sous traitant ou salarié?

Prévoyez deux ou trois heures chez le professionnel de VOTRE choix car ce changement pose de NOMBREUX problèmes que nous ne pouvons pas résoudre ici !