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#1 2004-09-05 22:08:46
- aneurysm
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Re: limitation ou suppression du droit de préférence
Bonjour,
Quel est l'utilité de limiter ou encore de supprimer le droit de préférence lors d'une augmentation de capital...? (Art 596 du CS)
Merci d'avance.
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#2 2004-09-06 02:17:00
- F_Bonfond
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Re: limitation ou suppression du droit de préférence
Tout simplement éviter la prise de contrôle de la société par un raider ça me semble évident. Non ?
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2004-09-06 02:40:24
- aneurysm
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Re: limitation ou suppression du droit de préférence
Après réflexion... oui!
Mais j'étais perplexe quand au fait que les actionnaires initiaux (avant augmentation) perdent ce droit.
Et si ces actionnaires font valoir leur droit de préférence, il n'y aura pas de possibilités pour un éventuel raider de prendre le contrôle!
Je me trompe?
Offline
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