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#1 2019-04-16 12:09:36

mehdidr
Membre
Inscrit(e): 2019-04-16
Messages: 3

tva sur le transport intracommunautaire

Bonjour chers experts,
je viens de rejoindre une société de transport de personnes "autocars". nous effectuons des transports internationaux.

la personne de la facturation me dit ceci :
la France 0%
Les pays bas : 9 %
mais je suis un perdu pour comment l'appliquer? quelle case "base" et numéro de compte tva, bien-sur sous-compte 451. mais au niveau de la base je ne sais pas où le mettre "le chiffre d'affaires correspondant".
Toute information utile à ce sujet est la bienvenue et je vous en remercie d'avance.
Bonne journée à tous.
Mehdi Driouech

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#2 2019-04-19 10:07:23

mehdidr
Membre
Inscrit(e): 2019-04-16
Messages: 3

Re: tva sur le transport intracommunautaire

les amis personne ne traite ce genre de dossiers?

Hors ligne

#3 2019-04-19 16:08:36

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: tva sur le transport intracommunautaire

Prorata kilométrage dans chaque pays

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