#1 2019-06-10 21:56:50

Frivole96

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Passage en société d'un indépendant

Bonjour,

        Un indépendant voudrait passer en société. Cet indépendant voudrait transférer tous les immobilisations corporelles, incorporelles, ses créances et ses dettes dans sa nouvelle société. Cette cessation, l'indépendant voudrait qu'elle soit à titre gratuite car la société n'a pas assez de fonds pour payer l'indépendant.

       Je n'arrive pas à trouver/ comprendre comme je peux comptabiliser cette opération ? De plus qu'en est-il de la fiscalité ?

      Etant donné qu'il y aura une moins value, l'indépendant ne sera pas taxé  dans son chef ( en IPP )?

      Ou étant donné que c 'est un transfert à titre gratuit,   une plus value n'est pas d'application car la plus value doit être actée à partir d'une vente?

Merci pour aide

Jojo

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Re: Passage en société d'un indépendant

Comme déjà demandé, donnez-nous les éléments factuels !!!

Non taxation

Vous prenez vos désirs pour de la réalité.
Je vous ai signalé que le contrôleur IPP pourrait (Conditionnel !) ne pas accepter ce CADEAU fait par votre client.
J'ai aussi signalé qu'en tout état de cause, il faudrait une SOLIDE argumentation.

Où avez-vous déniché un tel argumentaire pour votre dernier paragraphe ?

Matthaeus-Consultant

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Van: La Roche-en-Ardenne

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Re: Passage en société d'un indépendant

Cession d'activité personnes physiques à une société.

Ne pas confondre une cession de branche d'activité ou un fond de commerce entre assujettis : pas d'application de la TVA sur base de l'art.11 du CTVA et la taxation IPP.

Pour l'ISOC vous pourrez déduire, mais en IPP vous êtes taxé :
la taxation change (et le taux : cession classique, cession forcée, cession à partir de 60 ans...)
suivant que ce sont des immobilisés corporels, incorporels, le stock (16.50, 33, 10 % dans certains cas, règle des 4*4... + lois sociales puisqu'il y'aura bénéfices...), cession d'entreprise familiale etc...
Pour le détail précis de votre taxation, c'est l'ensemble factuelle et précis qu'il faut>donc votre comptable peut vous le dire...

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Matthaeus-Consultant