FAUX ACHETEUR

wolfie.bxl · 2019-06-19 20:01:07

Bonjour,
Je suis le gérant d'une sprl , dans le bâtiment.
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la part d'un huissier : un vendeur de matériaux de construction me demande un montant pour des matériaux que ma société avait acheté de chez eux.
Le souci est qu'une autre personne a acheté tous ces matériaux, en utilisant le nom de ma société !
J'ai parlé avec cette personne..dans une première phase elle a reconnu avoir utilisé les données de ma société...Après, cette personne a essayé de me dire une autre histoire : un ancien client est apparemment impliqué...en fin...ils ont fait ça à deux et ils veulent mettre tout ça sur mon dos.
Ma question : le vendeur n'a aucune obligation de vérifier si la personne qui achète au nom d'une société a le droit de le faire ?
Merci !

RDACPT · 2019-06-19 21:55:49

Demandez à votre fournisseur une preuve de la commande et une copie du bon de livraison signé.
Sur base de ces documents, envisagez de déposer plainte

Dernière édition de: RDACPT (2019-06-22 21:51:17)

wolfie.bxl · 2019-06-19 22:10:56

Le vendeur ne saura jamais fournir la preuve de la commande et un bon de livraison, avec mes signatures ( sauf si la personne qui a acheté, effectivement, les marchandises a falsifié ma signature..).
Entre temps, quoi peut faire le huissier contre moi ?
Merci !

RDACPT a écrit:

Demandez à votre facture une preuve de la commande et une copie du bon de livraison signé.
Sur base de ces documents, envisagez de déposer plainte

Jojo · 2019-06-19 22:25:30

ATTENTION
Il existe une situation déplorable, situation que je qualifie d'immorale, qui permet à des huissiers de justice d'être en MËME temps des récupérateurs de créance !
Voyez d'abord si cet huissier vou attaque sur base d'un JUGEMENT.
Dans ce cas, vous seriez mal embarqué et il serait nécessaire d'aller urgemment en appel.
Si ce n'est pas le cas, c'est de l'intimidation !
Faites une réplique la plus circonstanciée possible. Faites vous aider par un professionnel !!!

wolfie.bxl · 2019-06-22 21:43:44

Non, il ne s'agit pas d'une décision suite à un jugement; j'ai reçu une assignation, pour me présenter au tribunal.L'avocat du réclamant m'a dit que je n'ai pas contesté les factures, je n'ai donné aucune réponse aux rappels envoyés...Le problème c'est que je n'ai RIEN reçu..absolument rien...
J'ai identifié la personne qui a acheté les marchandises au nom de ma société. Cette personne a assumé son acte et a contacté l'avocat du réclamant pour trouver un accord avec son client. On lui a proposé un plan d'apurement et la personne déclare qu'elle acceptera ce plan..J'attends une confirmation officielle.
L'avocat du réclamant ne renonce pas a poursuivre ma société. Il m'a dit que ma société sera condamnée lors de l'audience et que les montants dus seront réglés par la personne en cause, pour ma société.
Au cas ou cette personne ne respecte pas le plan d'apurement, on m'a dit que se serait à moi de payer.
Je ne comprends pas cela : pour quelle raison on ne renonce pas a poursuivre ma société ? Pour quelle raison on ne poursuit pas la personne qui a acheté, effectivement, les marchandises, surtout que cette personne a assumé tout ?
Cette personne n'a pas et n'a pas eu aucune qualité dans ma société.
Merci !

Jojo a écrit:

ATTENTION
Il existe une situation déplorable, situation que je qualifie d'immorale, qui permet à des huissiers de justice d'être en MËME temps des récupérateurs de créance !
Voyez d'abord si cet huissier vou attaque sur base d'un JUGEMENT.
Dans ce cas, vous seriez mal embarqué et il serait nécessaire d'aller urgemment en appel.
Si ce n'est pas le cas, c'est de l'intimidation !
Faites une réplique la plus circonstanciée possible. Faites vous aider par un professionnel !!!

Jojo · 2019-06-23 09:48:49

Il est évident que vous devez réagir ...
Il faut exiger la PREUVE des rappels et de l'envoi de la facture.
Malheureusement avec l'aide d'un avocat !
Exigez que celui-ci contre-attaque en dommages et intérêts contre le fournisseur et contre l'acheteur sauf, éventuellement, en cas de désistement !

Dernière édition de: Jojo (2019-06-23 09:49:59)

wolfie.bxl · 2019-06-23 11:25:13

Je connais cette personne ( l'acheteur ) et sa situation extrêmement difficile...Si je dépose plainte contre elle, cela la terminera...
Supposons que je suis d'accord que ma société soit condamnée et que l'acheteur accepte le plan d'apurement, il commence à payer la dette, mais, à un moment donné, il ne paie plus. A ce moment-là, est-ce que j'ai le droit de le poursuivre, pour le non respect d'engagement qu'il a assumé ?
Merci !

Jojo a écrit:

Il est évident que vous devez réagir ...
Il faut exiger la PREUVE des rappels et de l'envoi de la facture.
Malheureusement avec l'aide d'un avocat !
Exigez que celui-ci contre-attaque en dommages et intérêts contre le fournisseur et contre l'acheteur sauf, éventuellement, en cas de désistement !

Jojo · 2019-06-23 12:00:25

En principe, oui mais pas beaucoup de chance ...

wolfie.bxl · 2019-06-23 18:19:55

Je viens d'avoir une entretien avec l'acheteur et il m'a proposé d'acheter ma société. Même si la vente se fera à une date ultérieure par rapport au jugement du tribunal / plan d'apurement, il assumera tout ça, par une déclaration qui sera annexée à la convention de cession de parts.
Qu'en pensez-vous ?...Cela pourrait être une solution, n'est pas ?
Merci !

Jojo a écrit:

En principe, oui mais pas beaucoup de chance ...

Jojo · 2019-06-23 22:33:16

Naturellement,si cette convention est bien rédigée (Vue par un professionnel juriste !)

wolfie.bxl · 2019-06-28 12:14:41

Je viens de rentrer du Tribunal ! Le juge m'a dit qu'il condamnerait ma société; il a dit qu'il ne pouvait pas condamner le vrai acheteur, car il n'est pas en cause. Je lui ai dit que du moment ou cette personne a reconnu ces actes, a assumé la dette et s'est engagé à la payer, il me semblait normal que tout ça soit réglé, directement, entre le vendeur et le vrai acheteur et que ma société soit disculpée. Il a dit "Non, votre société sera condamnée ".
L'acheteur a assumé un plan d'apurement et a reçu de la part de l'avocat du réclamant le compte et la référence, pour payer les mensualités. L'avocat du réclamant a dit que s'il ne paie pas, je peux me retourner contre lui !
Qu'en pensez-vous ?

Autre aspect : j'ai demandé de me montrer ce qu'on m'a envoyé, comme rappel, comme mise en demeure...L'avocat du réclamant m'a montré toutes les factures non payées et les soi disant rappels et mise en demeure, mais aucune preuve d'envoie par courrier recommandé !!! Il a dit que ce n'était pas une obligation d'envoyer par recommandé.
Je n'ai jamais eu des problèmes avec la poste..et d'un coup, je ne reçois pas une dizaine de courriers, mais je reçois, directement, la citation au Tribunal !
Questions :
1. on n'est pas obligé d'envoyer les rappels et les mises en demeure, en recommandé ?!
2. aurai-je le droit d'aller en appel, après avoir reçu le jugement ?
Merci, beaucoup !

Jojo a écrit:

Naturellement,si cette convention est bien rédigée (Vue par un professionnel juriste !)

Dernière édition de: wolfie.bxl (2019-06-28 13:44:54)

Matthaeus-Consultant · 2019-09-01 18:41:57

Contactez le fournisseur pour faire opposition de ces commandes et factures par lettres et oralement. Portez plainte auprès du commissariat, après envoyez la preuve du dépôt de plainte à l'huissier. Une usurpation d'identité suivi d'un "vol" en quelque sorte d'une personne A sur un tiers, ne permet pas dans le droit de poursuivre un tiers si il n'y a pas complicité du tiers.

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#10 2019-06-23 22:33:16

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#12 2019-09-01 18:41:57

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