#1 2019-06-26 11:53:42

AFNAFN

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CALCUL INDEMNITÉ DE RUPTURE CONTRAT COMMERCIAL

Bonjour, j’exerce une activité d’indépendant complémentaire en informatique. J’ai un contrat avec un client qui prévoit des prestations de 4 heures max par semaine; en pratique, et depuis la conclusion du contrat - soit 4 ans- je preste 8 heures en minimum, parfois beaucoup plus en fonction des besoins. Mon client a toujours payé toutes les factures sans contestation.
Maintenant, le client souhaite rompre le contrat, et conformément à mes conditions générales, il me l’a signifié par recommandé. Ces mêmes conditions générales prévoient le paiement de 3 mois de prestations en cas de rupture.
Je vais donc envoyer une facture de clôture. Selon le contrat, je devrais calculer cette facturation sur 4 heures par semaine mais en réalité j’en ai toujours presté 8 !
Est ce que je peux facturer sur une moyenne de 8 heures ou dois-je me limiter aux 4 heures prévues dans le contrat ?
Merci d’avance de vos retours !
Bonne journée AFNAFN

Jojo

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Re : CALCUL INDEMNITÉ DE RUPTURE CONTRAT COMMERCIAL

Les quatre heures