#1 2004-02-08 09:33:47

christophe

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Re: licenciement pour faute grâve et maladie

Bonjour à tous,

Je me trouve dans la situation difficile où je vais devoir licencier quelqu'un pour faute grâve.  La faute a été découverte ce w-e et elle implique le dépôt d'un plainte.

J'ai deux questions par rapport à la marche à suivre :

- dès l'instant où la faute est découverte, dans quel délai dois-je lui notifier son licenciement ? 

- si, comme par magie, le travailleur tombe malade, puis-je quand même lui notifier son licenciement pour faute grâve ?  Et ce licenciement aura-t-il un effet immédiat ou dois-je attendre son retour (improbable) de maladie ?

D'avance merci pour vos réponses.

Mu

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Re: licenciement pour faute grâve et maladie

Bonjour Christophe,

Le licenciement pour faute grave doit se faire dans un délai de 3 jours, mais attention, seulement à partir du jour où l'employeur à la certitude que le fait reproché est réel.
Il appartiendra donc à l'employeur d'établir - en cas de contestation -[color=cc3300] que le fait s'est produit depuis au moins 3 jours ou qu'il en a eu connaissance depuis moins de 3 jours ouvrables[/color]

Forme :
La rupture doit être notifiée par lettre recommandée, exploit d'huissier ou simple lettre signée pour accusé de réception.
La loi exige que la notification de la rupture se fasse dans les 3 jours ouvrables du licenciement.  Généralement le congé et les motifs graves sont signés en même temps.
Pour ce qui est des précisions pour les faits reprochés : Il n'y a aucune règle bien précise.  Mais il ne suffit pas de noter "insubordination", il faut détailler les faits.

Si le futur licencié tombe malade, il recevra son recommandé, pour le motif invoqué.  Mais, sa maladie n'arrête pas pour autant son licenciement (pas de préavis à presté).

Bon week-end

-Edité le: Mercredi 11 février 2004 à 21:05 par Admin-

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Mu

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Re: licenciement pour faute grâve et maladie

Merci pour le renseignement.

Je vais corriger cette information dans mes notes.

A bientôt

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christophe

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Re: licenciement pour faute grâve et maladie

J'ai toujours apris qu'une lettre contresignée par l'employé "bon pour réception" était autant valable qu'un recommandé pour un licenciement.  Dans le cas d'un licenciement normal avec préavis, la seule différence avec le recommandé est que le préavis débute directement au lieu d'attendre, je pense, un délai de 3 jours après la date de postage.  Cela ne serait donc pas valable pour le licenciement pour faute grave ?  Pourriez-vous vérifier parce que ça ne me semble pas logique de faire cette distinction.