#1 2019-09-22 19:22:42

Oikos

Membre

Inscription : 2019-02-25

Messages : 37

taxe sur le patrimoine ASBL

Bonjour,

Ma question porte sur la taxe annuelle sur le patrimoine.

J'ai lu un livre où j'ai pu trouver plusieurs informations intéressantes, mais je me pose  la question suivante:

La patrimoine de l'asb.. est-il le total de l'actif ?
Base imposable : ( classe 20 / 58 ) x 17% ?

( excepté créances non perçus, intérêts non échus et liquidités destinées à l'association pour ses besoins de l'année)

Merci pour votre réponse.

RDACPT

Membre

Lieu : Brabant Wallon

Inscription : 2010-09-26

Messages : 443

Re : taxe sur le patrimoine ASBL

Vous trouverez plus d'explications aux articles 147 à 160bis du Code des Droits de succession.
Il est à noter que le taux de cette taxe compensatoire n'est pas de 17% mais bien de 0,17%

Oikos

Membre

Inscription : 2019-02-25

Messages : 37

Re : taxe sur le patrimoine ASBL

merci!