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#1 2004-09-07 09:58:23
- NAT
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- Messages: 162
Re: TVA bail commercial
Y-at'il toujours une TVA dans un bail commercial?
Merci d'avance.
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#2 2004-09-07 10:32:44
- line
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- Messages: 242
Re: TVA bail commercial
la location immobilière rentre dans les opérations visées par la tva
MAIS exonérée par art. 45 §3,2° du CTVA et art 13 B, b, 1 de la 6ème directive
attention : le bail ne peut être fractionnné
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#3 2004-09-07 20:01:48
Re: TVA bail commercial
Tout à fait du même avis que Line.
Le bail commercial sert essentiellement de porter dans la comptabilié du locataire les depenses de loyers et des charges y rélatives ainsi que la guarantie locative et dans la comptabilité du bailleur les recettes (produits ).
Mais pour la TVA -->exonérée.
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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