asbl et activité commerciale

Oikos · 2019-12-22 13:18:40

Bonjour,

J'ai une question qui concerne le secteur non marchand.

Une faculté qui exerce une activité commerciale (restauration pour étudiants et locations de salle pour séminaire), est elle une ASBL (secteur non marchand)?
Selon moi une asbl est une association qui fonctionne grace aux pouvoirs subsidiants, qu' en est il des recettes perçues?
Sommes nous dans le secteur non marchand ?

Je sais qu'avec la reforme du code des sociétés une asbl pourra exercer une activité commerciale, mais avant la reforme.. le fait que cet établissement face rentrer des recettes, veut-il dire que nous sommes en société?

Mais surtout , est -ce que la comptabilité des asbl s'applique au secteur non marchand? Les opérations divers ( passage du subside en produit qui seront neutralisé par l'encodage des charges)

(Je n'ai as été formé à ce secteur durant mes études et je suis débutante)

Merci pour votre aide

Dernière édition de: Oikos (2019-12-22 15:10:11)

Jojo · 2019-12-22 13:43:29

Votre question est très imprécise !
En effet, une asbl POURRAIT avoir une activité commerciale.
Il en découle A CONTRARIO que cette faculté pourrait être ou ne pas être une asbl.

Une asbl n'est pas du tout tenue d'être soumise à un pouvoir subsidiant.

Oikos · 2019-12-22 15:01:47

Merci pour votre réponse,

Comment fonctionne la comptabilité d'un établissement /une université qui fonctionne donc avec subside?

Est-ce qu'on aura un encodage mensuel des OD comme en asbl : un montant du subside à passer en produit qui sera neutralisé pour toutes les charges ( SBD et Ch salariales), mois par mois ?

Merci

Dernière édition de: Oikos (2019-12-22 15:03:53)

Jojo · 2019-12-22 15:29:22

Pourquoi 'comme en asbl' ?
C'est un département autonome ?
C'est une comptabilité autonome ?
C'est une comptabilité analytique (Plus ou moins) ?
Pourquoi un encodage mensuel ?
Je fais les réponses que vous auriez du me donner éventuellement : provision mensuelle - paiement mensuel ....
Un subside est un produit ! Non ?