Acheter une nouvelle voiture en tant qu'indépendante complémentaire

Vanessa Tamburo · 2020-01-27 12:18:21

Bonjour,

Je suis fonctionnaire statutaire et indépendante complémentaire depuis juillet 2017, sous le régime de la franchise des taxes.

Je ne gagne quasiment rien avec mon complément, mais j'ai signé la commande d'une nouvelle voiture avec mon numéro d'entreprise. Est-ce que je peux? Je suppose que le prêt et la location d'un garage devront l'être également? En outre, je voulais mettre l'assurance au nom de mon père... Tout cela est-il faisable?

D'avance, je vous remercie pour vos lumières...

Vanessa

Jojo · 2020-01-27 15:36:27

L'assurance au nom de votre père ? FRAUDE caractérisée !
Une voiture pour une absence presque totale d'activité ? Je vous souhaite bien du plaisir lorsque le contrôleur évaluera votre ATN !!!
Il est évident qu'en situation NORMALE le prêt et la location entreraient en jeu.

Vanessa Tamburo · 2020-01-27 17:44:50

Je vous remercie pour votre réponse sans jugement...
Sachez que mon père et moi partageons une maison et deux habitations, qu'il en serait de même pour le véhicule pour lequel le prêt serait à ma charge et l'assurance, à la sienne. Il n'y a aucune raison pour que l'assurance soit payée le double du prix, à sinistres égaux, à la même adresse. Je suis certaine que vous imaginez une jeune femme de moins de 25 ans qui souhaite éviter le surcoût lié à son âge et son inexpérience.

Pour le reste, ma situation d'indépendante est récente et je ne sais pas encore ce que je peux faire ou pas. Tout est fait via mon comptable. J'ai juste préféré une remise d'offre à une autre.

Soit...

Je vous souhaite une excellente soirée ,
Vanessa

Jojo · 2020-01-27 18:12:40

Vous mélangez 'autour' et 'alentour'.
En matière d'assurances, il est possible d'avoir deux conducteurs habituels sachant que c'est le propriétaire du véhicule qui doit être l'assuré principal.
Sur cette base, vous pourriez refacturer une certaine quotité à M. votre père !
Sachez que nos réponses ne sont pas un cours intégral de fiscalité mais bien une réponse sur base des seuls éléments fournis.
Par ailleurs, votre contrôleur a le droit absolu de s'inquiéter du rapport activité/ non activité lors de l'usage d'un bien !

Dernière modification par Jojo (2020-01-27 18:14:38)

Vanessa Tamburo · 2020-01-27 18:55:15

"Autour" et "alentour"?

Exactement, le contrôleur est bien légitime. Je ne remets aucunement en cause les lois. Simplement, je ne connais pas ces matières. J'attends réponse du comptable quant à un rendez-vous afin d'y voir plus clair.

Au vu de vos réponses, je sais déjà que je vais devoir revoir mes projets.

Merci

CCaldin · 2020-01-28 00:08:27

Je vais vous répondre en deux parties, l'une pour expliquer les quelques constats et implications de ce que vous souhaitez faire et l'autre pour vous exposer ce qui me semble être le plus approprié financièrement comme solution afin que vous sauvegardiez vos précieux sous :

1) Vous êtes tout à fait en droit d'acquérir un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle indépendante, de l'amortir et de déduire les frais annexes liés à ce véhicule pour la simple raison que ce type de frais répond tout à fait à la définition de frais professionnels
(Art 49 CIR 92 A titre de frais professionnels sont déductibles les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d'acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n'est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment.)

Ceci étant précisé, vous ne pourrez déduire le véhicule et les frais annexes qu'à la hauteur d'un prorata professionnel avec, en plus, une limitation de déduction à 75%.
Par exemple, vous utilisez votre véhicule à 10% pour votre activité complémentaire (et 90% à titre privé et pour votre activité de fonctionnaire) => Montant déductible sur 100€ de frais véhicule = 100€ x 10% x 75% = 7,5€.
Si vous êtes taxée à un taux moyen d'imposition de 30%, vous n'économiserez fiscalement que 7,5 x 30% = 2,25€
Il en résulte que cela n'est réellement pas grand chose ... Surtout si votre comptable vous tarifie à un taux horaire pour ses prestations !!

Par ailleurs, vous ne pouvez bien évidemment pas mettre l'assurance au nom de votre père puisque le véhicule serait à votre nom (fraude à l'assurance = L'assurance se fera le plaisir de ne pas intervenir)

Encore une chose de plus à garder à l'esprit : Réalisez-vous beaucoup de frais professionnels pour votre activité complémentaire ?

Si tel n'est pas le cas, il est possible que votre comptable actuel opte (volontairement ou non) pour les frais forfaitaires professionnels (Vous avez toujours deux possibilités : soit les frais réels justifiés soit les frais forfaitaires sans besoin de justifier quoi que ce soit). Si vos frais réels sont à ce point faiblard, l'option des frais forfaitaires vous est automatiquement (et à votre avantage) désignée.
Là où je veux en venir, c'est qu'il est inutile de se tracasser de rajouter à tout prix des frais professionnels pour réduire sa base imposable si les frais forfaitaires sont supérieurs aux frais réels totaux que vous pourriez justifier de manière "créative".

2) Puisque vous en êtes encore au stade de la commande de votre véhicule et si vous vous entendez très bien avec votre père (+ vous ne prévoyez pas de dispute familiale dans un horizon de 5-10 ans, le temps de vie du véhicule), il vous reste la possibilité avantageuse suivante :
- Votre père peut encore acquérir le véhicule en question à son nom (Commande et facture non établie). !!! Il s'agira donc de son véhicule et non du vôtre. !!!
- Celui-ci assure le véhicule à son nom !!! ET vous inscrit à l'assurance en tant que conductrice occasionnelle du véhicule !!!
- Vous vous arrangez entre vous pour les modalités de paiement et remboursement
- Vous faites bien attention de ne pas avoir des accidents réguliers, sinon l'assureur sera en mesure de vous considérer que vous n'êtes factuellement pas une conductrice occasionnelle.

- Vous ne déduisez bien évidemment pas le véhicule à titre professionnel. Contentez-vous à la limite, si vos frais réels dépassent vos frais forfaitaires, de déduire les frais de carburant (tickets à conserver !) ou alors vous pouvez réaliser un relevé kilométrique des déplacements professionnels que vous effectuez (Lieu départ - Lieu arrivée - Km parcourus - Motif du déplacement - Aller simple x1 ou Aller-Retour x2) + utiliser le forfait de 0,15€/km prof parcouru

De cette manière, en ayant évalué au préalable que l'assurance au nom de votre père vous procure bien un différentiel agréable de coût (et bien supérieur à l'économie fiscale que vous pourriez en tirer par la déduction des frais professionnels), vous devriez vous y retrouver.

3) Je vous souhaite finalement un bon rendez-vous avec votre comptable, en espérant que celui-ci soit de bons conseils et que vous en ressortiez avec une opinion éclaircie.

Dernière modification par CCaldin (2020-01-28 00:31:04)