TVA néant

NAT · 2004-09-07 13:02:00

Je viens de reprendre un dossier d'un confrère. Pour les 2 premiers trimestres de 2004, il a rentré des déclarations néantes, simplement parce qu'il ne s'est pas pris la peine de venir chercher les documents chez le client. Est-ce que je peux rentrer les vrais déclarations pour leur période?

clael · 2004-09-07 13:14:56

Ce que nous faisons et jusqu'à présent, nous n'avons eu aucun problème, c'est de laisser les choses en l'état et quand tu rédigeras ta déclaration du 3ième trimestre, c'est d'inclure dans celle-ci les ventes et les achats des 2 trimestres "oubliés".
N'oublie pas de prévénir ton client du montant à payer éventuellement car il risque d'avoir une surprise.
Atention au montant des acomptes sur la déclaration du 4ième trimestre

line · 2004-09-07 13:17:09

tout sur le troisième trimestre

ZUT · 2004-09-07 13:49:55

IDEM
Toutes les opérations au 3ème trimestre.

brussel1 · 2004-09-07 15:29:56

Je ferais la même chose...

...mais faut savoir que cela n'est pas vraiment "catholique"!
En effet, la T.V.A. du 1er trim. aurait dû être payé le 20.04 au plus tard, et celle du 2°trim. le 20.07 au plus tard! Et donc, pas le 20.10!!:p

Pour faire les choses comme il se doit, il faudrait sortir la T.V.A. du 1er et du 2ème trimestre, les joindres comme annexe à la T.V.A. du 3°trimestre, et mettre la différence des 2 trimestres en case 61 (régularisation)!

Avant lorsqu'on déposait les déclarations au bureau de contrôle, il suffisait de remettre à nouveau le 1er et du 2ème trimestre en mentionnant dessus "annule la précédente"(ou quelque chose comme ca)...et les intérêts dûs étaient calculés!

SD · 2004-09-07 18:58:12

Tous les avis sont bon.
Puisqu'il y a eu 1t/2004 & 2t/2004 introduites "néant" mieux vaut tout regrouper au 3t/2004.
Personnellement j'encode toutes les factures mois par mois ou trimestre par trimestre et puis je fussionne grace au programme comptable le tout au 3t/2004.
J'ai déjà eu des cas où le contrôle TVA a dit unitile de renvoyer d'autres déclarations regrouper tout à la prochaine déclaration.
De toutes les façons en cas de contrôle c'est toutes les factures de l'année qui vont être demandées.

f · 2004-09-07 21:02:06

Comme sd et autres.
Encoder tout avec dates correctes et tout regrouper dans xcases respectives (je déconseille 61 et 62 pour ceci) dans une décl du 3T04.

C'est d'ailleurs comme cela qu'on procède également quand un num TVA tarde à venir de l'Admin. pour un début d'activité société. Ns avons vécu un dossier avec 8-9 mois d'attente et malgré tout une activité débordante ... tout a été regroupé SUR ORDRE DE L'ADMIN dans la 1ère déclaration suivant l'octroi du numéro (ce n'est certes pas le cas présenté mais tjrs utile à savoir)

pulsar · 2004-09-07 23:58:37

Ben ok avec tt le monde ! tout sur le 3ème trim. wink

Lily · 2004-09-11 18:24:42

une seule déclaration celle du 3ième trimestre qui reprend les montants depuis le début de l'année.

brussel1 · 2004-09-13 00:19:32

Ha bon! Ben, je vais à l'avenir déclarer les 2 premiers trimestres sur le 3ème trimestre, ca m'évitera de payer les intérêts de retard (et de conserver la T.VA. à payer des 2 premiers trimestres jusqu'au 20.10)!!!#lol#

f · 2004-09-13 09:29:16

brussel1, ne pas donner de mauvaises idées aux lecteurs ... !!! ... :}

avec le nombre de visiteurs sur ce site et si tout le monde fait comme vous proposez, le budget de l'Etat pour les 9 premiers mois de chaque année seront cata pour l'Etat belge qui lèvera donc de nouveaux impôts, augmentera le taux de tva etc etc ...

pas bien tout ça :@:D

pulsar · 2004-09-13 12:06:12

Lol Brussel 1 !

Je te décconseille vraiment d'agir ainsi...

Ce cas ne vaut que pour des situations exceptionnelles...

Si tu agis ainsi, tu n'éviteras pas un contrôle qui se cloôtureras par une amende salée...bien plus élevée que les intérêts éventuels que tu aurais dû payer ...

brussel1 · 2004-09-13 17:02:03

Je suis bien évidemment d'accord avec vous...c'était juste pour rire...et pour attirer tout de même l'attention sur le fait que de tout encoder sur le 3ème trimestre peut être admis dans des cas exceptionnels (début d'exercice par ex.) mais pas dans le cas de "NAT" où le comptable avait rentreé des néants pour 2 trimestres, alors qu'il y avait des activités dans l'entreprise!
C'est tout bonnement une fraude en matière de paiement à la T.V.A....car de cette manière l'administration ne percevra pas les intérêts qui lui sont dûs!!#boing#

pulsar · 2004-09-13 22:14:52

Nous sommes bien d'accord Bru,

Ce genre de pratiquyes doit être réservé à des cas exceptionnels...

De plus, il sera conseillé de contacter son centre de contrôle tva pour s'en expliquer et obtenir leur accord, avant d'avoir un contrôle....histoire d'éviter une amende...

#1 2004-09-07 13:02:00

Re: TVA néant

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Re: TVA néant

#3 2004-09-07 13:17:09

Re: TVA néant

#4 2004-09-07 13:49:55

Re: TVA néant

#5 2004-09-07 15:29:56

Re: TVA néant

#6 2004-09-07 18:58:12

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#7 2004-09-07 21:02:06

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#8 2004-09-07 23:58:37

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#9 2004-09-11 18:24:42

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#10 2004-09-13 00:19:32

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#11 2004-09-13 09:29:16

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#12 2004-09-13 12:06:12

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#13 2004-09-13 17:02:03

Re: TVA néant

#14 2004-09-13 22:14:52

Re: TVA néant

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