#1 2021-02-23 09:04:29

elnikoff_th

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Installation indépendant complémentaire - Parcs et Jardins

Bonjour,

Mon fils s'installe en tant qu'indépendant complémentaire dans les parcs et jardins.
Je me demandais comment, fiscalement et vis-à-vis de l'administration, on pouvait faire entrer dans les "comptes" (en guise d'apport personnel, je suppose) les divers outillages qu'il a acquis durant les années de son stage d'apprentissage IFAPME.

Il a, par exemple, acheté (avant son installation, l'année dernière) une remorque qu'il va utiliser pour son activité.
Comment ce type d'achat doit-il être géré fiscalement et vis-à-vis de l'administration de la TVA ?

Selon ce que j'ai compris de diverses discussions/lectures, on pourrait considérer que le bien (la remorque) dispose d'une valeur résiduelle (en me basant sur un amortissement linéaire de 10 ans, en déduisant prorata temporis pour l'année de l'acquisition). Cette valeur est un apport en biens meubles et devrait être grevé d'une TVA. Comment faire pour déclarer correctement cet élément à la TVA pour autant que cela soit possible ?

En réalité, il y a plusieurs questions :
* peut-on déduire la TVA du matériel (consacré à l'exercice de sa profession) acquis avant son installation ?
* Si oui : combien de temps peut-on remonter "raisonnablement" ou légalement ?
* Sur quelle circulaire puis-je me baser pour justifier les différents calculs ?
* Quelle est la durée d'amortissement admise pour ce type de matériel roulant ? Et pour les outillages tels que tronçonneuses, souffleurs et taille-haies ?

Merci pour tout éclaircissement que vous pourriez me donner.

Jojo

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Re: Installation indépendant complémentaire - Parcs et Jardins

TVA sur matériel acquis antérieurement : NON
Remorque : 5 ans
Tronçonneuse, souffleur, taille haie : 2 ou 5 ans

elnikoff_th

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Re: Installation indépendant complémentaire - Parcs et Jardins

Waw !

Merci pour cette réponse super rapide ! Vous êtes impressionnant !

J'ai découvert ce forum un peu par hasard, mais il y a plein d'informations super intéressantes !

OK pour la TVA, on fera une croix dessus. Par contre, pour l'IPP (je sais, je suis dans le mauvais forum, mais je préfère continuer sur ce sujet pour la cohérence du propos), est-ce réalisable avec le principe des amortissements ?

Jojo

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Re: Installation indépendant complémentaire - Parcs et Jardins

Oui

Matthaeus-Consultant

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Re: Installation indépendant complémentaire - Parcs et Jardins

peut-on déduire la TVA du matériel (consacré à l'exercice de sa profession) acquis avant son installation ?>Oui mais il faut avoir la preuve qu'au moment de l'achat vous aviez l'intention non-équivoque d'exercer une activité assujettie.

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Matthaeus-Consultant