location d'un bureau

ebrmott · 2004-09-08 14:14:15

Je suis indépendent ( freelance en telecom ) et propriétaire d'un bureau.
Est-ce que je peux me signer un bail de location et le déduire des impôts.
Si pas quelle est la meilleur solution fiscale ?
Merçi

clael · 2004-09-08 18:49:36

Si tu es indépendant, tu déclareras une portion de ton revenu cadastral comme utilise comme immeubles utilisés pour votre profession. Tu pourras déduire l'eau, le gaz, l'électricité, l'assurance au prorata de la surface utilisé (ce que je fais pour certains clients).
Si tu avais une société, tu pourrais louer à ta société un bureau mais en faisant attention que le loyer n'excede pas 5/3 dur revenu cadastral revalorisé sinon la différence serait reclasser en rémunération .

Je suppose que mes nombreux confrères auront d'autres avis.

F_Bonfond · 2004-09-08 19:06:30

Clael, d'autres avis ? Selon moi tu as fort bien expliqué la seule façon de faire.

On ne peut se signer un bail à soi même, cela me semble logique.
Le seul cas où la même personne peut signer comme bailleur et locataire, c'est dans le cas où l'une des parties est une société que l'on représente conne gérant ou administrateur et que l'on est l'autre partie comme personne physique ou administrateur ou gérant d'une seconde société.

Banquier demain · 2004-12-29 02:48:16

Bonjour à tous!
Locataire d'une maison, je vais en sous-louer une partie à ma société (domaine financier). Ceci dit un affreux doute m'étreint: dois-je conclure un bail commercial ou un bail civil traditionnel? Item, attendu qu'il s'agit d'une sous-location, dois-je inclure des clauses particulières?
D'avance merci

F_Bonfond · 2004-12-29 03:04:53

Si il s'agit de louer un espace bureau, il ne s'agit pas d'un bail commercial. En effet, un espace bureau ne bénéficie pas de la protection liée au bail commercial.

Par ailleurs, il convient de vérifier le bail que vous avez signé avec le propriétaire afin de s'assurer que la sous-location n'est pas expressément exclue ou soumise à son accord préalable.

LUPIN · 2004-12-29 07:55:46

@ banquier demain

bail civil.

Attention aussi qu'un bail civil peut être juridiquement transformé en bail commercial si l'activité exercée a pour objet d'ouvrir les lieux au public.

Jojo · 2004-12-29 11:21:11

Attention

La sous-location, outre le fait qu'il faut ABSOLUMENT contrôler si elle est permise par le bail principal ou si une sous-location professionnelle est autorisée, ENTRAINE chez de nombreux contrôleurs une ENVIE IRREPRESSIBLE de taxer en location professionnelle chez le PROPRIETAIRE !!!!!!!!!!

Banquier demain · 2004-12-29 13:20:57

Merci pour toutes ces réponses!
Pour ce qui est de l'envie irrépréssible (dans le chef de l'administration fiscale) de taxer le propriétaire, mon comptable m'a affirmer qu'en tout état de cause celui-ci ne subirait aucune conséquence de la sous-location. Il m'a juste exhorter à respecter toutes les conséquences juridiques (bail+ paiement de loyers) afin de m'épargner le risque d'une requalification des loyers en rémunération. Vu la dernière remarque de Jojo, pouvez-vous me confirmer que cette sous-location sera sans conséquence pour mon propriétaire?
D'avance merci
PS: j'ai l'autorisation expresse du propriétaire et le montant du loyer ne devrait pas excéder 5/3 du rc indexé

Jojo · 2004-12-29 14:12:12

Dans le cadre de cette autorisation et sur base d'un bail de sous-location ENREGISTRE, dans les limites légales, un propriétaire ne subit pas de pénalisation.