#1 2004-09-08 23:47:44

Sinissa

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Re: La compta jusqu'où?

salut à tous,

Quand un indépendant est en faillite, et que la banque reprend tous les biens qui rembourseront l'emprunt, jusqu'où sa comptabilité peut-elle intervenir dans les biens personnelles de la personne indépendante? 

Si la faillite est dû à cause d'un client insolvable?

Merci de m'aider je n'y arrive pas!!!!!!! #ko#[color=990099][/color]

F_Bonfond

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Re: La compta jusqu'où?

Il y a lieu de comptabiliser l'ensemble des opérations induite par le processus de liquidation pour faillite et cela jusqu'au moment où l'indépendant perd définitivement sa qualité d'indépendant.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.