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#1 2004-09-09 11:11:36

Athena
Membre
Inscrit(e): 2004-08-26
Messages: 6

Re: Récup TVA sur véhicule utilitaire

bonjour à tous,
Nous avons un nouveau véhicule utilitaire et j'aimerais savoir si la TVA sur les frais liés au véhicule son déductible à 100% ou 50% ( comme les frais d'entretien, les frais de carburant avec facture etc..)

Big merci d'avance

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#2 2004-09-09 11:13:13

clael
Membre
Inscrit(e): 2004-04-09
Messages: 258

Re: Récup TVA sur véhicule utilitaire

C'est 100% de la TVA. Il doit s'agir d'un vrai utilitaire (camion, camionette)


Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

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#3 2004-09-09 11:18:47

line
Membre
Localisation: charleroi-bruxelles
Inscrit(e): 2004-08-31
Messages: 242

Re: Récup TVA sur véhicule utilitaire

tout à fais d'accord avec mon confrères, la limitation ne se porte que sur les véhicules non utilitaires

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#4 2004-09-09 11:58:14

SUPER NANA
Membre
Inscrit(e): 2004-03-16
Messages: 505

Re: Récup TVA sur véhicule utilitaire

100% de la partie professionnelle pour les vrais utilitaires .

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#5 2004-09-09 13:04:14

Amandine
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2004-03-26
Messages: 31

Re: Récup TVA sur véhicule utilitaire

wink Bonjour,


En effet, la TVA sur les [color=000066]véhicules utilitaires[/color] (ex. : camionettes) est entièrement déductible.

En ce qui concerne la [color=000066]limitation pour les véhicules mixtes[/color], la TVA est partiellement déductible à concurrence de l’usage professionnel du véhicule (avec un maximum de 50%).

Remarque :
Le principe applicable est le même pour les frais accessoires au véhicule, les frais de carburant, d’entretien, …


Côté [color=000066]DNA[/color] (dépenses non admises), les charges afférentes aux [color=000066]véhicules non utilitaires[/color] (sauf les frais de carburant, les frais de financement et les frais de mobilophone) sont [color=000066]fiscalement rejetés à concurrence de 25%[/color].


Bonne journée (ensoleillée) à tous !



-Edité le: Jeudi 9 septembre 2004 à 13:06 par Amandine-

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#6 2004-09-09 22:50:33

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
Site Web

Re: Récup TVA sur véhicule utilitaire

Il faut bien vérifier qu'il s'agit d'une vrai véhicule utilitaire et pas un véhicule actuellement contesté par l'administration comme les Chryler Crow, les Mercedes Vito, etc.
Ces véhicules aménagés sont contestés par l'administration TVA (qui perd souvent en justice) mais il faut aller se défendre et cela coûte de l'énergie et des honoraires et frais.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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