Exercice comptable

YDK · 2004-09-09 17:10:41

Une société à un exercice comptable de 12 mois, cette dernière désire exceptionnellement rallongé son exercice à 15 mois.

Peut-elle ?
Y-a t'il des répercussions fiscales ?

Merci de vos réponse (avec référence de la source)

Jipy · 2004-09-09 23:06:33

En droit des sociétés et en droit fiscal elle peut mais les risques d'attirer les regards sont nombreux, notamment de l'AFER et de la Chambre d'enquête commerciale pour qui cette opération consiste une clignotant séreieux à une volonté de camouflage.

gorky · 2004-09-10 06:20:33

Seule l'AG peut décider de changer l'exercice comptable.
SI elle décide de faire un exercice long, il doit bien sur avoir une raison par exemple déplacement de l'exercice, ce qui implique une période de transition.

Un exercice long pose aussi des problèmes de réconciliation aux niveaux de l'ONSS, TVA, de certaines taxes qui elles sont pour certaines d'entre elles établies sur le calendrier civil.
Pour éviter un travail de réconciliation très lourd on décide souvent de cloturer sont exercice à la fin d'un trimestre.

De plus ce que Jipy a dit me semble très pertinent même s'il n'y a pas au niveau fiscal d'autres contre-indications

A+
Gorky

Savami · 2004-09-10 13:11:38

Cette opération si elle est exécutée, ne doit pas se faire régulièrement.

Force est de constater que de nombreuses société liées décalent leur clôture d'exercice afin de faire glisser le résultat d'une société à l'autre.

Il faut savoir que le fisc sera tr§s attentif sur les opérations réalisées pendant cette prolongation d'exercice

YDK · 2004-09-13 15:38:39

Merci pour vos réponses, mais où puis-je trouver un article de loi qui me dit qu'elle peut le faire ?

#1 2004-09-09 17:10:41

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