Amortissement voiture achete le 31 décembre

takonta · 2004-09-10 09:53:25

Bonjour la question concerne la situation d'un indépendant qui ne se trouve pas en société.

Imaginons qu'il achété une voiture avec date de facture 31/12/2004 et qu'il la fasse immatriculé au 1er janvier 2005. A t il le droit d'ammortir la totalité de l'amortissement de l'année 2004 sous l exercie 2004.

Est ce que Le controleur pourrais dire que l'amortissement serai
( amortissement de l'année / 365) * 1

ou peux t il acepter la totalité

merci d'avance
Philippe

Jipy · 2004-09-10 11:38:02

Il est difficle de prétendre que l'indépendant a utilisé le bien d'investissement étant donné l'immatricualtion au début de l'exercice suivant.
Il faudrait que l'imatriculation soit effectuée la même année que l'achat pour présumer un usage durant la période d'achat.

pulsar · 2004-09-10 12:35:46

Bonjour,

Je ne vois pas pour quelle raison l'amortissement ne serais pas effectué pour une année entière. Je renvoie à d'autres post ayant traités d'un sujet qui y est lié :

En cas de vente du véhicule, l'adm. rejette la possibilité d'amortissement pour l'année de la vente, et ce même si la vente est effectuée le 30/12 !

La règle admise par l'adm. pour les indépendants est donc la suivante :

Année de l'achat : amortissement pour une année entière, quelque soit la date d'achat

Année de la vente : pas d'amortissement, quel que soit la date de vente.

Si la facture date du 31/12, amortissement pour une année complète donc !

SUPER NANA · 2004-09-10 13:13:44

Pourquoi ne pourrait-on pas amortir ce véhicule (date facture au 31.12.04)

Une immatriculation ne se fait pas en un jour (surtout pendant les fêtes de fin d'année).

De plus je pense qu'une voiture est quotée à l'argus suivant son année de fabrication donc si cette voiture était vendue en janvier 2005, elle n'aurait déjà plus la même valeur.

C_HEURTER · 2004-09-10 13:48:24

On peut amortir un bien dès que la vente est conclue.
Pour avoir vente, il faut et il sufit de un accord entre les parties sur le bien et la valeur. Le bien doit pouvoir être identifié. Dans le cas d'une voiture, l'identification c'est le numéro de chassis. Si tu as ce numéro sur une facture datée du 31-12, c'est que la voiture était bien identifiée. => amortissable dans l'année.

pulsar · 2004-09-10 16:58:41

et amortissable pour une année entière, pas d'amortissement prorata temporis !

f · 2004-09-10 19:48:01

J'attire l'attention sur le post de Jipy ... pas inintéressant comme souvent car cas vécu effectivement.

Tentative de rejet de l'Admin car dans les bouquins du concessionnaire (livraison le 10/01/aa alors que facturation le 31/12/(aa-1) ... mais votre serviteur contesta ce rejet notamment par jurisprudence ... et l'Administration s'inclina.

Je pense néanmoins que pour éviter tout souci et que le dossier défendu reste défendable, il est bon de se faire facturer le 01/12 que le 31/12. Chatouiller l'Administration n'a pas bcp de sens, à mon sens.

Bien le bonsoir