Facture non conforme

Savami · 2004-09-10 13:07:18

je reçois une facture sur lequel mon fournisseur me facture co-contractant des travaux qui ne sont pas immobilier.

2 questions:

1-Quel est le risque d'encoder cette facture et de la payer telle quelle.
2-Le fournisseur refuse de modifier sa facture: que faire.

merci de m'éclairer

SUPER NANA · 2004-09-10 13:20:50

Moi, si j'étais toi, j'écrirais à ce fournisseur en stipulant que sa facture est erronée.

Je ne vois pas pourquoi, il ne veut pas changer. ce n'est qd même pas si compliquer de faire une note de crédit et une nouvelle facture.

Quels sont les choses qui ont été facturées ?

Savami · 2004-09-10 13:25:53

C'est une remorque sur laquelle se trouve un mécanisme de dégazage.

En résume: une unité mobile de dégazage

Savami · 2004-09-10 13:28:42

La différence c'est que le payement de la facture est à 30 jours fin de mois et qu'il devra préfinancer la TVA

C_HEURTER · 2004-09-10 13:37:58

Puisque tu as une facture, tu dois la faire entrer dans ta compta telle qu'elle est rédigée.
Puisqu'elle n'est pas conforme, tu dois la contester officiellement.
Fais un courrier recommandé à ton fournisseur en lui demandant une nouvelle facture conforme. Signale lui bien entendu que tu ne paieras qu'au vu d'une facture correcte. Tu gardes copie du courrier que tu annexes à la facture, en cas de contrôle.

-Edité le: Vendredi 10 septembre 2004 à 13:38 par C_HEURTER-

Savami · 2004-09-10 13:38:30

Merci, mais pour info, que risque t'on si on devait l'accepter telle quelle.

Pourrais-je être ennuyé par la TVA, je paye pas, je déduits pas...

-Edité le: Vendredi 10 septembre 2004 à 13:39 par savami-

C_HEURTER · 2004-09-10 13:41:23

Au niveau de la TVA, les contrôleurs examinent souvent si l'Etat a été lésé ou pas. Ils sont un peu plus cool si le trésor n'a pas subi de perte.
Mais dans l'absolu, la facture co-contractant se compose d'une TVA à payer suivie immédiatement d'une TVA à déduire. Si le contrôleur applique strictement la loi, il t'oblige à payer, mais ne t'accorde pas le droit à déduction + amende = 100% de la TVA éludée.
C'est le risque.