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- Sujets: Actif | Sans réponse
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#1 2022-04-05 08:59:38
- Olicool
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Déclaration OSS - Iles Canaries
Bonjour,
En principe, un assujetti belge qui donne des formations dans un autre pays de l'Union Européenne pour un montant supérieur à 10.000€ par an à des clients non assujettis doit faire une déclaration dans l'OSS (One-Stop-Shop) et payer la tva du pays dans lequel cette formation a été donnée.
Quid si cette formation a lieu dans les îles Canaries? D'après ce que je vois, les Canaries n'appliquent pas de tva, mais un impôt spécial appelé "IGIC".
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Hors ligne
#2 2022-04-05 11:24:18
- Jojo
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- Messages: 11 125
Re: Déclaration OSS - Iles Canaries
Régime spécial : Europe (Espagne) sans être européen pour la TVA !
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