Corporate Desk 2018

#1 2022-08-16 17:12:18

Olicool
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Franchisé TVA UK

Bonjour,

Quel est le traitement d'une facture de prestations de services d'un franchisé à la TVA anglais?

Même traitement qu'en Belgique, à savoir aucune tva à imputer et à récupérer ou application de la tva intracommunautaire?

Merci pour vos réponses.

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#2 2022-08-16 22:43:06

Jojo
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Re : Franchisé TVA UK

Ni l'un ni l'autre mais bien une "IMPORTATION" avec TVA due et TVA déductible puisque les Anglais ne sont plus Intracom !!!!

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#3 2022-08-17 12:05:14

Olicool
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Re : Franchisé TVA UK

Pour quelle raison y a-t-il un traitement différent par rapport à un fournisseur belge qui serait franchisé?  En Belgique, on ne tiendrait compte d'aucune tva.

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#4 2022-08-17 12:37:05

Jojo
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Re : Franchisé TVA UK

La réponse se trouve chez les politiciens qui ont accepté les ukases de certains fonctionnaires ...

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#5 2022-08-17 14:31:32

Olicool
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Re : Franchisé TVA UK

Si je suis assujetti partiel ou non-assujetti, j'ai donc tout intérêt à choisir un franchisé belge plutôt qu'un franchisé d'un autre pays européen...  Curieux tout de même que la Commission Européenne n'y trouve rien à redire...

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#6 2022-08-17 14:34:51

Jojo
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Re : Franchisé TVA UK

Euh ... Je crois que vous vous méprenez ... L'Angleterre n'est plus un pays européen !

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