dispense des cotisations sociales

gargamelle · 2004-09-12 19:21:28

ma question est la suivant:
un gérant d'une societé a sollicité pour une dispense de ses cotisations qui lui a été accordé, est ce que les decomptes trimestrielles auraient du etre entré dans la comptabilité de la societé? car etant donné que la dispense lui a ete accordé, c'est à la societé de payé ses cotisations? quelqu'un pourrait m'eclairé?? et m'expliqué comment cel a se passe avec les cotisation sociale du gerant? si oui ou non doit on le faire entré dans la comptabilité de la societé? et comment sa se passe qd la dispense a ete accordé ainsi que la "levé de responsabilité"?
merci bien.:$#bud#

F_Bonfond · 2004-09-12 20:05:05

Quel flou artistique !

Si le gérant est dispensé de cotisations sociales, elles ne doivent pas être payées point.

La société est par contre soumise à la cotisation fofaitaire de 347,50 €/an.

En tout état de cause, si la société versait des sommes en lieu et place du gérant, il y a lieu des les comptabiliser en rémunération de celui-ci ou sur son compte courant.

pulsar · 2004-09-12 20:29:25

Comme tu le dis Fredéric !

Pour être clair :

Le gérant a demandé une demande de dispense de cotisations sociales.

Quand un gérant de société effectue se demande, la société doit également faire une demande de "levée de responsabilité solidaire". En effet, si le g"rant obtient sa dispense, la société devra payer pour le gérant, sauf si elle a obtenu la levée de responsabilité.

Donc :

Le gérant obtient sa dispense, et la société la levée de responsabilité : Rien ne sera payé, donc on ne prend pas en charge les relevés trimestriels . Si on les avait pris en charge dans la compta, OD pour annuler.

Le gérant obtient la dispense, mais pas la société : La société doit donc payer les cotisations dues par le gérant : dans ce cas, prise en charges par la société en compte 618xxx Rémunérations et avantages sociaux gérant (si la société décide que les paiement seront ajoutés à la rémunération du gérant) soit compte 416xxx Créances s/ gérant x (si le société comptabilise le montant payé comme une avance que le gérant devra rembourser à la société)

Bien entendu, si les estrait trimestriels ont déjà été comptabilisés, on vérifie que les imputations faites correspondent bien au choix final, et on rectifie éventuellement.

gargamelle · 2004-09-12 22:35:37

merci a vous pour l'explication, c bcp plus clair maintenant!!:p

sacci · 2004-09-12 22:48:06

Bonjour ou bonsoir à tous... je suis nouveau sur le site et je viens de terminer mon graduat en Comptabilité fiscalité (IESN) et continue avec l'examen d'admission d'Expertise Comptable! J'aurais bien voulu avoir des info ou de la doc sur les matières suivantes mais synthétique! Procédure fiscale et fiscalité régionale et locale. Qqn pourrait il me renseigner sur un ouvrage ou sur un site... merci d'avance

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Re: dispense des cotisations sociales

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Re: dispense des cotisations sociales

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#5 2004-09-12 22:48:06

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