#1 2022-12-15 23:26:42

jillestla

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Société en Commandite et pensionnés.

bonjour;

2 questions :
-est-ce que des personnes pensionnées (du secteur public donc non-indépendants) peuvent-elles être sanctionnées si elles passent en Commandité - commanditaire ?

-l'idée étant de passer d'une ASBL à une société en commandite (faisable ? ou dissolution asbl nécessaire ..) ?

merci. (je n'y connais rien et difficile de trouver des réponses sur internet et le comptable ne connait pas bien les règles de S Com je crois or une décision doit être prise :-) )
merci :-)

Jojo

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Messages: 11 125

Re: Société en Commandite et pensionnés.

Internet n'est heureusement pas la panacée sinon nombre de professionnels n'auraient plus d'activité. Il vous suffit d'en consulter un qui est peu ou prou compétent en asbl.
Cela étant, il n'y a aucune sanction pour un pensionné commandité ou commanditaire sauf à ne pas avoir perçu l'objet réel de votre question. Si nécessaire, précisez votre pensée.
Passer d'une asbl à une société commerciale nécessite l'aide de plusieurs professionnels.
La dissolution de l'asbl interdit la récupération du capital ...
Donc ici aussi, il faudrait en savoir plus sur vos intentions.