#1 2023-01-21 08:58:24

EdenFall

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Note de crédit intracommunautaire sur facture mixte (privé/pro)

Bonjour à tous,
Je suis client sur Amazon Pro pour mes fournitures de bureau et, à cet égard, je dois reprendre dans mes déclarations TVA des factures intracommunautaire.
Pour certaines d’entre-elles et à l’instar de beaucoup d’entre-nous, je suis sur quotité qui est partiellement professionnelle.
Prenons un explemple
J’achète pour un montant de 100 EUR des cartouches pour mon imprimante dont la quotité professionnelle est de 80%
Ce qui nous donne dans la déclaration TVA :
[82 - Biens et Services] : 80,00 EUR
[59 -  TVA à récupérer] : 16,80 EUR
[55 – TVA due intracommunautaire] : 21,00 EUR
[86 – Base aquisition intracommunautaire] : 100,00 EUR

On remarque on terme de cette opération que je devrai verser à l’administration un montant de 4,20 EUR à la TVA (21,00 EUR - 16,80 EUR).

Maintenant, admettons que j’ai fait une erreur dans la commande et que je retourne le produit, une note de crédit est par conséquent établie par Amazon.

Ce qui nous donne implique l’encodage suivant
[82 - Biens et Services] : -80,00 EUR
[86 – Base aquisition intracommunautaire] : -100,00 EUR
[84 – NC sur acquisition intracommunautaire] : 100,00 EUR

Ma question est comment je fais pour récupérer les 4,20 EUR de TVA qui ont été versés à l’administration puisque dans ce cas on ne peut pas utiliser le code 63 ?