Corporate Desk 2018

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2023-04-27 20:18:56

dave
Membre
Inscrit(e): 2006-07-10
Messages: 33

TVA Flandre sur construction neuve? 6% au lieu de 21% dans quel cas?

Bonjour,
J'ai recu une simulation (par le promoteur) pour l'achat d'un appartement neuf qui contient un taux de TVA de 6%.

Comme cela se fait il? Est-ce que le taux n'est pas de 21% sur les constructons neuves? Dans quel cas est-ce que c'est 6%?

Merci d'avance

Dave

Hors ligne

#2 2023-04-28 11:51:02

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: TVA Flandre sur construction neuve? 6% au lieu de 21% dans quel cas?

Possible d’acheter avec 6 % de TVA ?

Vendre avec 6 % de TVA ? Depuis le 1er  janvier 2021, une vente (sur plan) peut bénéficier du taux réduit de TVA normalement applicable en cas de démolition et de reconstruction, sous certaines conditions. Une habitation entièrement neuve avec 6 % de TVA, c’est donc désormais possible.


Attention !  Il s’agissait d’un régime temporaire qui s’appliquait pour 2021-2022.  Je n'ai pas trouvé la prolongation !

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.090 secondes, 29 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 535.39 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]