FINASSET 3.3.0.0

#1 2024-08-25 08:02:09

Almoradi
Membre
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Messages : 321

Pret sans intérêt - non actionnaire

Bonjour,

Une société reçoit un prêt sans intérêt d'un non-actionnaire.

1) le montant peut-il être comptabilisé dans le compte : 439 Autres emprunts ?
2) Faut-il faire un contrat entre les 2 ?
3) y-a-t-il des conséquences fiscales pour la société ? Par exemple avantage en nature pour la société ?

Merci

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#2 2024-08-25 10:55:30

Jojo
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Re : Pret sans intérêt - non actionnaire

1. Oui
2. TRES conseillé !
3. Non

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#3 2024-08-25 21:04:29

Almoradi
Membre
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Messages : 321

Re : Pret sans intérêt - non actionnaire

Pour le point c'est pour une question de sécurité ou une preuve fiscale ? MErci

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#4 2024-08-26 07:52:36

Jojo
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Re : Pret sans intérêt - non actionnaire

Principalement preuve fiscale ...

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