#1 2025-09-12 18:54:56

Funnyman

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Franchise TVA - e-commerce

Bonjour,

Concernant le régime de la franchise TVA, existe-t-il des règles spécifiques pour le e-commerce (vente à l'étranger de biens à des particuliers via une plateforme de vente en ligne) ?

Existe-t-il d'autres règles que le seuil des 25.000€ à ne pas dépasser ?

Pour les acquisitions intracommunautaires, il y a bien la limite des 11.200€, mais quid des opérations à la sorties pour une petite société ?

D'avance merci pour votre aide.