#1 2004-09-14 19:13:04

migou2002

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Re: plus-value immobilière

Bonjour,

Tout d’abord, félicitation pour comptable.be ! J’ai rarement vu un site aussi complet et aussi réactifa !

Je voudrais vous poser tout de même qq questions autour de ce fameux sujet de plus-value sur la revente d’un appartement (non-bâti).

1 scénario :

En effet , étant français d’origine et travaillant au Luxembourg, si j’achete un appartement d’une valeur de 80 000 euros (hors frais de notaire etc...) -en belgique- début janvier par ex. et le revendant 100 000 euros en novembre apres léger travaux, je serais imposé sur mon prix de vente moins :

- prix de base (80 000) + addition de tous les frais de renovation + autre frais
  ou
- prix de base (80 000) + 25 % ( + 5% par année)

Premiere question : les 25% constitue bien l’addition des frais de notaire, etc... ou est ce que ces types de frais sont à ajouter au prix de base ?

A moi de choisir le plus avantageux, partons donc sur 80 000 + 25% = 100 000 euros

Je ne paye donc pas de taxe sur la plus-value non ? Mais je peux récupérer qq % et 3/5 des droits d’enregistrements suite au fait de la revente dans les deux ans  ....? Et ainsi faire une plus value minime ?

2 scénario :

Je revends l’appartement 115 000 euros, toujours en partant  de mes 25%, j’ai une plus value de 15 000 euros

Donc j’ai une taxe de 33% sur mes 15 000 euros, à savoir 4950 euros. J’y gagne 10500 euros + la récupération des mes autres frais....

Que pensez vous de la piste des déclarations pro-fisco ? Lisez cette excellent article : http://www.businessandlaw.be/article113.html , puis je utiliser cette « manne » ? Toujours selon cet article, qu’est ce que la règle des rescision de la vente pour lésion des 7/12 (article 1674 du Code civil) ??

En tout cas un grand merci d’avance... En espérant que vous puissiez éclairer ma lanterne autour de ces scénariis... Le premier faisant plus « père de famille » donc peut etre moins... sujet à reclassement !

Et désolé pour cette avalanche de question !!!

Cordialement
Stéphane