#1 2004-09-15 15:36:23

Débit/Crédit

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Re: Plus-value sur véhicule d'entreprise (276 N)

Bonjour!

En 2002, j'ai réalisé des plus-values sur camion et j'ai racheté de nouveaux camions. J'ai donc joint à ma déclaration ex.imp.2003 le formulaire 276N complété (cadre I & II). Les nouveaux investissements couvraient largement les valeurs de réalisation.

En 2003, j'ai à nouveau réalisé une plus-value sur un camion mais je n'ai pas racheté - en 2003 - un nouveau camion. Je devrais donc logiquement compléter sur le 276N uniquement le cadre I avec ma plus-value 2003.

CEPENDANT, la notice explicative du formulaire stipule que (II.5) "[color=660000]Un relevé doit également être produit pour les exercices d'imposition suivants, et cela jusqu'à l'exercice d'imposition auquel est rattachée la période imposable au cours de laquelle le délai de remploi vient à expiration[/color]".

Dès lors, je comprends que je dois - pour l'ex.imp.2004 - recopier mon 276N ex.imp.2003 et y rajouter ma plus value réalisée en 2003!
Il faut donc reprendre sur le formulaire les +values des 2 années précédente - peu importe le remploi ou non...

Avez-vous compris la même chose? ou aie-je tort?

Merci d'avance,

Débit/Crédit

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Re: Plus-value sur véhicule d'entreprise (276 N)

personne pour m'aider???

sniff sniff:}