#1 2004-02-10 14:13:39

Fred

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Re: Question Tva

En ce qui concerne les notes de crédit intracom, relatives à des prestations de services, ou doit-on indiquer dans la déclaration tva, la8| base, ainsi que la tva de la note de crédit ?

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

CHRIST

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Re: Question Tva

Grille 84 : notes de crédit reçues sur les acquisition intracommunautaires

Doivent être inscrits dans cette grille le notes de crédit relatives aux acquisitions intra-communautaires reprises à la grille 86, les corrections négatives de la grille 86 qui ne font pas l'objet d'une note de crédit.  En principe, il n'y a aucun mouvement TVA  sur ces notes de crédit

J'espère t'avoir aider