Cheques-Repas

Vandeseb · 2004-09-16 11:48:38

Imaginons une société dans laquelle il ya 5 employés, tous bénéficient de chèques repas.
Je ne suis plus sur à 101% mais une des conditions doit être que si l'on distribue des chèques repas au personnel il faut TOUS les membres du personnel y beneficie...
Dan ce cas si une 6ème personne emplyé rentre dans la société, DOIT elle ou PEUT elle bénéficier cet avantage...
Et si d'aventure elle devrait en recevoir, le fait qu'elle ne les recoivent pas est il une raison pour rejeter ces avantages et donc taxable au niveau du bénéficiaire?

D'avance merci

Savami · 2004-09-16 12:12:31

Ta remarque est exacte, le chèque repas doit avoir comme but, un avantage social offert à une l'ensemble d'une catégorie de personnel afin de permettre à ce personnel de se nourrir pendant midi.

Maintenant, on peut différencier certaines catégories dans l'entreprise.

ZUT · 2004-09-16 12:13:41

PAS SUR
Si l'entreprise décide d'accorder des chèques-repas à partir de 5 ans d'ancienneté, ça ne pose aucun problème.
Tout comme si l'entreprise détermine une valeur de chèque repas à partir de 5 ans d'ancienneté et un autre montant à partir de 10 ans.

Savami · 2004-09-16 12:19:31

Le principe est que ce doit être général et accessible à tt le monde.

2 personnes dans des conditions identiques doivent y avoir accès.

Mais on peut également dire que certains barêmes les recoivent et pas d'autres

luna · 2004-09-16 14:07:33

Ok pour le principe mais l'employeur a-t-il le droit de faire ce qu'il veut?

Donc peut-il décider d'offrir des chèques repas à une partie de son personnel et pas aux autres?

brussel1 · 2004-09-16 14:36:33

Comme dit plus haut, c'est déterminé par catégorie d'employé. L'entreprise peut donc par ex. accorder des chèques-repas uniquement aux cadres!

En outre, il est important de vérifier au par avant ce qu'il est possible de faire en fonction de la commission paritaire dont dépend l'entreprise...

luna · 2004-09-16 15:26:46

Je pensais bien aussi que la commission paritaire devait intervenir là-dedans.

gorky · 2004-09-16 16:48:32

Ne devrait on pas parler de critère objectif pour catégoriser le personnel qui en reçoit par rapport à celui qui en reçoit pas.
Evidemment si une CP entre en action voir ce qu'elle décide...

A+

Gorky

pulsar · 2004-09-16 20:25:56

Pour les chèques repas, il faut effectivement vérifier si la CCT en parles et fixes des conditions d'octroi

En dehors de ce cadre, l'employeur a effectivement toute latitude pour déterminer les conditions d'octroi.

Il peut ainsi décider de ne donner des CR :

- qu'aux cadres
- qu'aux personnes ayant au moins x années d'ancienneté
- qu'à un groupe défini de travailleur (par exemple les employés et pas les ouvriers)
- etc...

Il devra évidement mentionner les conditions d'octroi dans le règlement de travail, et donner à toute personne qui rempli les conditions les CR.

Si l'employeur ne donne pas les CR à une personne qui y a droit, cette personne pourra s'adresser au trib. de travail afin d'obtenir réparation

Bien entendu, il s'agit là d'une solution extrème, l'intervention d'un délégué syndical (s'il y en a un) ou un coup de fil au syndicat (par le travailleur lèsé) devrait suffire ....