#1 2004-09-17 18:03:26

urgent

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Re: asbl

Bonjour,

Comment peut on faire pour se retirer d'une asbl? quelles sont les étapes? svp , quelqu'un pourra t il m'aider?

gorky

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Re: asbl

Cela dépend à quel titre tu es engagé dans l'asbl ?
Cela dépend des statuts de cette asbl, ils est surement prévu dans ceux une porte de sortie pour les membres ?
De toutes façon c'est surement l'AG qui doit entériner ta "démission" ?

Sans en savoir plus sur les détails c'est tout ce que je peux dire à l'heure actuelle...

A+

Gorky

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Mes respects à tous

Gorky

Jipy

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Re: asbl

L'article 12, alinéa 1, de la loi du 27 juin 1921 précise que : "Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. ".
Par contre, si vous êtes administrateur et que le nombre actuel est le minimum de 3, vous pouvez démissionner immédiatement mais vous devez rester en fonction et assumer votre mandat jusqu'au moment de votre remplacement.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL