#1 2004-09-20 10:12:09

gorky

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Re: Frais de voyage forfaitaire

Bonjour,

Je suis à la recherche des règles sur les frais de voyage payé forfaitairement à des employés.
Je sais que sur un certain montant il n'y pas de paiement ONSS ni bien sur de précompte. Je voudrais connaître cette limite.#boing#
Je sais aussi que l'on se base sur la grille appliquée aux fonctionnaires, malheureusement malgrè mes recherche, je n'ai pas pu la trouver.:s

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Gorky

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Mes respects à tous

Gorky

C_HEURTER

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Re: Frais de voyage forfaitaire

Bonjour,

J'ai la réponse à la maison.  Je l'ai trouvée sur un site de secrétariat social.
Je sais que pour la France, un ouvrier qui loge sur place peut recevoir jusqu'à 110 euros d'indemnités par jour.
J'essaierai de penser à toi ce soir.

Bonne journée.

C_HEURTER

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Re: Frais de voyage forfaitaire

Bonjour,
Tu peux aller voir sur le site Partena.be
Dans les info flash, le 30-03-2004, Indemnités pour les voyages d'affaire à l'étranger et à l'intérieur du pays.  Il y a un lien au milieu du texte qui envoie vers le moniteur belge qui reprend pays par pays les indemnités diverses.
http://www.partena.be/ssesso/news/voir_ … &archive=0
Tu peux également trouver un article sur le site www.groupes.be http://www.groupes.be/fra/frset_global. … iteit.html  Les montants sont différents.
Bonne journée