#1 2004-09-20 10:49:08

SUPER NANA

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Re: Déductibilité des frais d'avocat.

J'ai bien lu ton post, mais je ne sais pas ou tu pourrais trouver cette jurisprudence Demande peut-être à l'avocat en question.

Mais si les frais sont considérés comme professionnels, les frais d'avocats engendrés pour vous défendre, pour moi, sont professionnels (Frais occasionnés pour conserver ses revenus professionnels =  frais professionnels)  Pour moi, c'est la base de tout.

-Edité le: Lundi 20 septembre 2004 à 10:50 par SUPER NANA-

clael

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Messages: 258

Re: Déductibilité des frais d'avocat.

J'ai déja eu un rejet car je n'avias pas etablis de fiche de commissions,honoraires,... même en ayant la note d'honoraire de l'avocat donc à bonne entendeur, il vaut toujours mieux faire une fiche.

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Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

line

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Re: Déductibilité des frais d'avocat.

il réédite son message :  il efface le lien faux et le remplace par le bon 

Jojo

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Re: Déductibilité des frais d'avocat.

Je n'ai pas le temps de chercher; je pars à l'instant en mission mais en cherchant par Cassation, on risque de le retrouver.

prcfbe

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Re: Déductibilité des frais d'avocat.

Voir :

FISCONET

Ce qui vaut pour un Avocat doit tout autant (si pas +...  :-D )valoir pour un Conseiller Fiscal...

A+

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